Attaché(e) de justice auprès des magistrats du siège du Tribunal Judiciaire de Sens H/F

L’attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
La présidente l’affecte par ailleurs pour des missions ponctuelles ou longues auprès des services de la juridiction, selon les besoins et dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté. Il pourra ainsi être chargé du suivi des projets de la juridiction en lien avec les acteurs locaux.
L'attaché de justice sera affecté par la présidente principalement au pôle de la famille pour une période déterminée en fonction des volumes de contentieux à traiter. Placé sous l'autorité fonctionnelle du président du tribunal et du vice-président coordonnateur du pôle de la famille, le juriste assistant relèvera administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris. Il pourra être délégué sur d’autres services du tribunal, après discussion sur l’évolution de la fiche de poste notamment au sein du service de l’application des peines ou du service civil général.
Ainsi, il apportera soutien et expertise au président et aux magistrats du siège désignés par le président.
Les tâches suivantes lui seront confiées sous le contrôle du président :
- Etude de dossiers en amont des échéances décisionnelles
- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse juridique ; recherche jurisprudentielle et de doctrine ; rédaction de fiches présentant les réformes ; préparation de rapports pour l'audience avec les points de droit en débat ;
- Rédaction de projets de décision ;
- Suivi des mesures de tutelles mineurs ;
- Dans l'objectif d'une réduction des délais de traitement : élaboration de trames de décision type, courriers types...

Deux missions ont vocation à lui être particulièrement dévolues :
- Le suivi des mesures d'instruction afin de créer un partenariat utile avec les experts et enquêteurs sociaux permettant un échange sur [es missions en cours et les délais d'achèvement ;
- La coordination de la politique de l'amiable en matière familiale et notamment des médiateurs familiaux