B-Adjoint au chef de la section « débits de boissons »
Référence : 2024-1662230
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Personnels Administratifs
Direction des usagers et des polices administratives Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire - Localisation : 12-14 quai de Gesvres 75004 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrer le travail de la section et accompagner le renforcement des compétences des membres de l’équipe :
• organiser, contrôler, et mobiliser l’implication des agents de la section ;
• accompagner la montée en compétences des collaborateurs dans l’acquisition et la maîtrise de leurs missions et des méthodes d’instruction des dossiers ;
• assurer l’intérim du chef de section, voire du chef de pôle pour la section « débits de boissons » en leurs absences ;
Garantir la bonne instruction et la sécurité juridique des procédures de police administratives des débits de boissons relatives aux mesures administratives (avertissements et fermetures administratives), aux agréments d’organismes de formation et aux autorisations d’ouverture de nuits :
• cordonner et superviser la bonne instruction des dossiers confiés aux agents de la section ;
• contribuer à l’amélioration de la sécurité juridique des procédures (aide à la décision et contribution à la constitution d’outils et de ressources) ;
• garantir la fiabilité du contrôle de gestion interne et assurer un suivi individuel et collectif de l’efficience et des délais d’instruction ;
• traiter les recours et les dossiers complexes ;
Contribuer à l’appui juridique et technique de l’activité du bureau :
• participer à l’élaboration de fiches de synthèse et de notes à destination de la hiérarchie ou d’autres directions ;
• -traiter les saisines du cabinet du préfet ;
• en cas d’absence du secrétariat et/ou du bureau d’ordre, procéder à la diffusion de la notification auprès des services de police des sanctions administratives.
Profil recherché
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
- Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
- Savoir manager / niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis
Savoir-être
- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Au sein de la préfecture de police (DUPA) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre de polices administratives au sein de 2 pôles :
• le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés
des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit , délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;
• le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d'impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).
Descriptif du service
Le BAPPS est composé de 39 agents :
• 1 chef de bureau et son adjoint (CAIOM et attaché principal) ;
• 1 contrôleur de gestion (1 adjoint administratif (AA)) ;
• 1 secrétariat (2 AA) ;
• le Pôle « Licences et débits de boisson » (chef de pôle : 1 attaché principal) :
section « ◦ débits de boissons » (6 secrétaires administratifs (SA), 5 AA) ;
section « ◦ licences » (2 SA, 5 AA) ;
• le Pôle « Musique et sons amplifiés » : 1 SA (chef de pôle et adjoint), 1 ingénieur, 3 AA, 8 inspecteurs de sécurité sanitaire).
Liaisons hiérarchiques
- Chef de bureau et son adjoint ;
- Chef de pôle ;
- Chef de la section « débits de boissons »
Liaisons fonctionnelles
- Les personnels du bureau, des bureaux collaborateurs de la DUPA (BERP), le cabinet du préfet, les services de police ;
- Les professionnels exploitants de débits de boissons, les professionnels du droit, et les responsables d’organismes de formation.
À propos de l'offre
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Vos perspectives
Le poste permet de développer des connaissances et compétences dans le domaine de l’expertise juridique et du management, ainsi que d’avoir des responsabilités, qui seront exploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
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Accueil ponctuel des exploitants dans le cadre de procédures contradictoires (lors de l’intérim du chef de pôle)
Télétravail possible un jour par semaine
NBI :OUI
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Rédactrice / Rédacteur juridique
