B-CAB-Chef de la section des expulsions individuelles

Garant de l’ordre public, le Préfet de police doit apprécier la nature et l’ampleur des risques de troubles qu’une expulsion locative pourrait entraîner. Pour cela, le BEL s’appuie à la fois sur les éléments recueillis par les services de police dans le cadre d’enquêtes d’usage conduites auprès des personnes menacées d’expulsion et sur les signalements adressés par les services sociaux de Paris (Direction des solidarités), en particulier le pôle intervention sociale et prévention des expulsions. 

Descriptif du service

Le BEL est composé :
-d’une section « expulsions individuelles » chargée de l’instruction des demandes de concours de la force publique qui concernent les locaux d’habitation ;
-une section « interventions » chargée de l’instruction d’affaires individuelles faisant l’objet d’interventions (élus locaux et nationaux) ;
-une section « expulsions collectives » chargée de l’instruction des procédures d’expulsion visant des locaux commerciaux, des foyers, ainsi que du suivi des campements illicites à l’échelle de la Ville de Paris ;                                    -un bureau d’ordre qui assure des tâches de création de dossiers, d’expédition des courriers, et d’archivage.

Composition et effectifs du service 

24 (1 attaché principal, 1 attaché, 16 secrétaires administratifs et 6 adjoints administratifs) 

Liaisons hiérarchiques 

Chef de bureau et adjoint 

Cheffe du service du cabinet et ses adjointes, directrice adjointe du cabinet 

Liaisons fonctionnelles 

Services de la Ville de Paris, Commissaires de justice, Préfecture de région Ile-de-France, services de police.