B/Correspondant fraude chargé de l'instruction des demandes de CNI / PASSEPORT

Groupe RIFSEEP 2

Au sein des 3 sections du CERT, vous êtes chargé d’instruire les demandes de CNI et de passeports lorsque celles-ci relèvent de problématiques complexes (questions d’état civil, d’appartenance à la
nationalité française d’identité et de fraude…) dans le respect des objectifs nationaux :
- effectuer les recherches et investigations spécifiques se rapportant aux dossiers susceptibles de fraude ;
- saisir, dans ce cadre, les services de police, les services ministériels et/ou les instances judiciaires ;
- élaborer, selon la nature du dossier, tous courriers, notes et fiches se rapportant à l’instruction ;
- assurer le suivi du dossier en répondant aux demandes intervenant dans le cadre d’un contentieux (services internes à la préfecture de police, services de police, services ministériels, autorités
administratives et/ou judiciaires) ;
- apporter toutes réponses utiles aux saisines émanant des services administratifs, intérieurs (SAJC, Cabinet…) comme extérieurs (services de police, ministères, juridictions, Défenseur des Droits…) ;
- valider la demande une fois l’instruction aboutie, dès lors que les conditions réglementaires requises sont réunies, et lancer l’ordre de production du titre.
• Vous répondez aux questions des agents de l’instruction-validation sur les questions de suspicion de fraude ;
• Vous participez aux activités communes telles la gestion des boites aux lettres dédiée aux demandes contentieuses et réquisitions dans le cadre des droits que vous détenez ainsi et la réception des courriers reçus par la voie postale.
• L’agent participe à la politique qualité de la direction des usagers et des polices administratives.