C-DUPA-Gestionnaire – rédacteur de procédures
Référence : 2024-1483556
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Personnels Administratifs
PP-DUPA-Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -Bureau des actions de santé mentale (BASM) - Localisation : 3, rue Cabanis - 75014 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d’un pôle du BASM dédié à la gestion des admissions en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui compromettent gravement l’ordre public ou la sécurité des personnes, vous assurez, sous l’autorité du chef de pôle, les missions essentielles suivantes :
- la rédaction des arrêtés d’admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat ou du
juge, la mise en oeuvre des demandes l'hospitalisation sous contrainte des détenus, soumis à la signature
préfectorale ;
- la rédaction d’actes administratifs (notes, courriers et arrêtés) soumis à la signature de la hiérarchie ;
- la détermination, en fonction des règles de la sectorisation, des établissements d’accueil des personnes
faisant l’objet d’une hospitalisation à l’issue de leur passage à l’infirmerie ;
- l’élaboration de statistiques (journalières, mensuelles et annuelles) ;
- une permanence un week-end par mois environ avec récupération compensatoire et financière.
Dans le cadre de la mission de programmation du pôle, vous avez également la charge :
- de la programmation des étapes procédurales auxquelles les dossiers sont soumis ;
- du traitement des demandes de sorties accompagnées ;
- de l’exploitation des décisions et certificats médicaux des mesures de soins psychiatriques à la demande
d’un tiers ou en cas de péril imminent (renseignement du tableau de suivi) ;
- de l’exploitation du fichier des patients dans ses versions papier et électronique ;
- de la vérification des listings soumis par différents services de la préfecture (DRPP, DSPAP notamment)
dans le cadre des recherches d’antécédents psychiatriques ;
- de renseigner téléphoniquement les services de police ou administratifs habilités sur les antécédents
psychiatriques éventuels des personnes.
Le poste nécessite le sens de la discrétion et le respect du secret médical, et requiert le sens du travail en équipe,ainsi que des qualités rédactionnelles avérées.Une forte réactivité est nécessaire compte tenu des personnes à hospitaliser dans un délai légal de quelques heures.Permanence un week-end par mois environ (samedi, dimanche et jours fériés) avec récupération compensatoire et financière.
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau expert - requis
Savoir-faire
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau expert - requis
Savoir-être
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L'activité du BASM s'exerce en application des dispositions du code de la santé publique.Avec la rédaction des mesures administratives de contrainte de soins (soins psychiatriques à la demande du
représentant de l'Etat), son action initiale est pour partie liée à celle des équipes médicales de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. Le BASM assure également la prise en charge des dossiers d'admission ensoins psychiatriques à la demande du juge, de même que la mise en oeuvre des demandes l'hospitalisation sous contrainte des détenus. Sa mission consiste ensuite à suivre les dossiers des patients (traduction administrative de leur évolution médicale) jusqu'à l'abrogation de la mesure, qui constitue la part la plus importante des tâches du service. De plus, le traitement des contentieux judiciaires constitue une partie très sensible des missions du bureau, et des adjoints au chef de bureau en particulier.
Le BASM assure aussi, dans un cadre préventif, le traitement des signalements de personnes souffrant de troubles mentaux et susceptibles de porter atteinte à la sûreté des personnes, qui lui sont adressés, notamment, par les centres médico-psychologiques, l'autorité judiciaire, les services de police, les services municipaux, les familles...Enfin, le BASM a en charge les recherches d'antécédents de soins psychiatriques sous contrainte effectuées à l'occasion d'enquêtes judiciaires ou à la demande de services de police pour la mise en œuvre de certaines polic
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
1 attaché principal, CAIOM
1 attaché principal et 1 attaché
1 assistante socio-éducative (cat.A)
8 secrétaires administratifs (dont 5 de classe exceptionnelle)
12 agents de catégorie C
• Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle, adjoints au chef du bureau ; chef du bureau
• Liaisons fonctionnelles
Hôpitaux, services de police, personnel de l’infirmerie psychiatrique (médecin-chef, médecins certificateurs, cadres de santé, infirmiers, contrôleurs)
À propos de l'offre
-
Conditions particulières d’exercice
Le poste nécessite le sens de la discrétion et le respect du secret médical, et requiert le sens du travail en équipe,ainsi que des qualités rédactionnelles avérées.Une forte réactivité est nécessaire compte tenu des personnes à hospitaliser dans un délai légal de quelques heures.Permanence un week-end par mois environ (samedi, dimanche et jours fériés) avec récupération compensatoire et financière.
-
Vacant à partir du 21/02/2024
-
Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
