CA COLMAR - Attaché de Justice affecté auprès des magistrats du parquet H/F

Référence : 2024-1765987

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA COLMAR
  • Localisation : 9 avenue Raymond Poincaré 68000 COLMAR

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

v  Aide à la décision notamment …

Ø  Préparation des audiences : résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérer des points de droit en débat… ;

Ø  Rédaction des synthèses de procédures et des analyses juridiques ;

Ø  Pré-traitement du courrier sur appel des classements sans suite des parquets ; 

v  Assistance à la rédaction notamment …

Ø  Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;

Ø  Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Profil recherché

Conditions de recrutement :

Ø  Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat. 

Localisation

Localisation : 9 avenue Raymond Poincaré 68000 COLMAR

Qui sommes-nous ?

Situé dans la région du Grand ’Est, le ressort de la cour d’appel de Colmar s’étend sur deux départements, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, aujourd’hui regroupés au sein de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Ce territoire, riche d’une population de près de deux millions d’habitants dispose d’une forte identité régionale et d’un droit local spécifique. L’Alsace est l’une des régions les plus prospère en France avec une activité économique variée.

La cour d’appel de Colmar, classée dans le groupe deux des cours d’appel se situe au douzième rang national. Elle exerce ses compétences sur les quatre tribunaux judiciaires des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : Strasbourg et Saverne pour le premier et Mulhouse et Colmar pour le deuxième. Les deux plus grosses agglomérations alsaciennes Strasbourg et Mulhouse appartiennent au groupe 2 dans la classification des juridictions tandis que les villes de Colmar et Saverne appartiennent respectivement aux groupes 3 et 4.

À propos de l'offre

  • Vos contacts pour déposer une candidature (ne pas utiliser la fonctionnalité de CSP)
    Renseignements et candidature:
    Mme Calvano, secrétaire générale
    Sg.pg.ca-colmar@justice.fr

  • Durée d’affectation attendue sur le poste : 3 ans

    Rémunération :

    Contractuel : : Entre 28 000 et 32 000 euros brut par an.

    Fonctionnaire : Groupe IFSE : 3 - NBI : non concerné

    Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

    Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition : 

    UTRAPORTABLE ✔     LOGICIELS (esabora,)  ✔      BUREAU ✔      TELEPHONE ✔   

    Organisation et temps de travail : (35h par semaine) 

    L’attaché de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984. 

    Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. 

    Restauration : les agents de la cour d’appel ont accès au restaurant administratif de Colmar, situé au centre-ville. La cour d’appel dispose en outre d’une salle de repas dédiée avec des équipements nécessaires à la restauration sur place (réfrigérateur, micro-ondes). 

    La cour d’appel dispose d’un parking à la disposition des agents.

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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