CABMIN - Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques

Vos activités principales

L'adjoint seconde le chef de section au quotidien et le supplée en cas d'absence, pour les missions suivantes :
- encadrement des agents
- validation des textes réglementaires, lettres de missions, notes, mémoires, courriers, avant transmission pour signature ou lecture des ministres ou de leur directeur de cabinet, et gestion des urgences qui y sont associées
- supervision de la gestion des promotions de distinctions honorifiques (Légion d'honneur, ordre national du Mérite, médaille de la sécurité intérieure) + préparation et participation aux réunions d'arbitrage y afférentes (avec les chefs de cabinet)
- validation de la diffusion des circulaires
- gestion des convocations aux réunions interministérielles
- validation des attributions des questions parlementaires aux directions ainsi que des projets de réponse avant transmission aux cabinets
- administration ministérielle des applications SOLON et REPONSES
- préparation du Conseil des ministres
- traitement des demandes d’accès à des documents administratifs détenus par les cabinets (avec ou sans saisine de la CADA)
- traitement des demandes de déclassification adressées au ministre par des magistrats

Le périmètre des activités pourra évoluer en fonction des besoins.

Activités du service

Le bureau des cabinets (BDC) est chargé du soutien du fonctionnement des cabinets du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur.

Au sein du BDC, la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques (SLRDH) a plus particulièrement la charge :
- des textes réglementaires signés ou contresignés par les ministres, des circulaires et instructions ministérielles, des lettres de mission ;
- des convocations aux réunions interministérielles
- des Conseils des ministres
- des réponses aux questions parlementaires (écrites et orales)
- des notes adressées aux ministres et à leur cabinet (par les directions des ministères et les préfets), pour lecture ou signature
- des ordres nationaux – ordre national du Mérite et Légion d’honneur – et de la médaille de la sécurité intérieure (MSI) ainsi que des correspondances y afférentes

Composition et effectifs du service

La SLRDH est dirigée par un attaché d’administration, chef de section, et son adjoint, également attaché d’administration.

Elle comprend également 12 agents, répartis en 3 pôles :
- le pôle « juridique / textes » (6 B)
- le pôle « questions parlementaires et notes » (2 B)
- le pôle « distinctions honorifiques » (3 B et 1 C)

Liaisons hiérarchiques
Le chef de section, la cheffe du bureau des cabinets et son adjointe, les chefs de cabinet et leurs adjoints
Liaisons fonctionnelles
Cabinets ministériels, directions du ministère (notamment leur cabinet), préfectures, autres ministères (notamment leur BDC), Présidence de la République, Grande chancellerie de la Légion d’honneur, Secrétariat général du Gouvernement