CABMIN - Chargé des textes juridiques et des réunions interministérielles

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Affecté au pôle des affaires juridiques et administratives (textes juridiques, notes administratives, questions parlementaires et RIM) de la section, le titulaire du poste doit être en mesure d’accomplir toutes les missions incombant à ce pôle, notamment lorsqu’il est de permanence.
Il a toutefois vocation à traiter principalement des sujets suivants : textes juridiques et RIM.
Ses missions principales sont les suivantes :
• traitement, gestion et suivi des textes juridiques (décrets, arrêtés, circulaires et instructions) signés ou contresignés au niveau ministre (contrôle légistique, recueil des contreseings ou signatures, transmission/publication)
• traitement, gestion et suivi des lettres de mission (relecture, recueil des signatures, transmission)
• diffusion et gestion des convocations aux réunions interministérielles (RIM)
• rédaction de divers arrêtés (nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d’État, nomination des membres des cabinets ministériels, délégation de signature)
• conseil auprès des services du ministère concernant l’élaboration des textes et leur publication
• administration ministérielle et assistance/formation des utilisateurs de l’application SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives)
• préparation des Conseils des ministres, s’agissant du ministère de l’Intérieur
De manière générale, le titulaire du poste est susceptible d’effectuer, en tant que de besoin, toute tâche confiée par le chef de section ou son adjointe, dans l’intérêt du service.

Votre environnement professionnel :
Le bureau des cabinets (BDC) est chargé du soutien du fonctionnement des cabinets ministériels présents sur le site de Beauvau (ministère de l’Intérieur).
Au sein du BDC, la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques (SLRDH) a plus particulièrement la charge :
- des textes juridiques et lettres de mission
- de la diffusion des circulaires et instructions
- des convocations aux réunions interministérielles (RIM)
- des Conseils des ministres
- des réponses aux questions parlementaires (QE et QOSD)
- des notes adressées aux ministres et à leur cabinet, pour lecture ou signature
- des distinctions honorifiques, et en particulier des ordres nationaux – ordre national du Mérite et Légion d’honneur – et de la médaille de la sécurité intérieure ainsi que des correspondances y afférents.

Composition et effectifs du service

1 chef de section et son adjointe, tous deux attachés d’administration de l’État

13 agents, répartis en 2 pôles :
- affaires juridiques et administratives, composé de 8 agents de catégorie B
- distinctions honorifiques, composé de 5 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques

Chef SLRDH / adjointe
Cheffe BDC / adjointe

Liaisons fonctionnelles

Cabinets ministériels, directions du ministère, autres ministères, Secrétariat général du Gouvernement, présidence de la République