CABMIN - Chargé des textes juridiques et des réunions interministérielles
Référence : MINT_BA075ACB-110213
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cabinet Ministre
- Localisation : Cabinet du ministre - Bureau des cabinets
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Affecté au pôle des affaires juridiques et administratives (textes juridiques, notes administratives, questions parlementaires et RIM) de la section, le titulaire du poste doit être en mesure d’accomplir toutes les missions incombant à ce pôle, notamment lorsqu’il est de permanence.
Il a toutefois vocation à traiter principalement des sujets suivants : textes juridiques et RIM.
Ses missions principales sont les suivantes :
• traitement, gestion et suivi des textes juridiques (décrets, arrêtés, circulaires et instructions) signés ou contresignés au niveau ministre (contrôle légistique, recueil des contreseings ou signatures, transmission/publication)
• traitement, gestion et suivi des lettres de mission (relecture, recueil des signatures, transmission)
• diffusion et gestion des convocations aux réunions interministérielles (RIM)
• rédaction de divers arrêtés (nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d’État, nomination des membres des cabinets ministériels, délégation de signature)
• conseil auprès des services du ministère concernant l’élaboration des textes et leur publication
• administration ministérielle et assistance/formation des utilisateurs de l’application SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives)
• préparation des Conseils des ministres, s’agissant du ministère de l’Intérieur
De manière générale, le titulaire du poste est susceptible d’effectuer, en tant que de besoin, toute tâche confiée par le chef de section ou son adjointe, dans l’intérêt du service.
Votre environnement professionnel :
Le bureau des cabinets (BDC) est chargé du soutien du fonctionnement des cabinets ministériels présents sur le site de Beauvau (ministère de l’Intérieur).
Au sein du BDC, la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques (SLRDH) a plus particulièrement la charge :
- des textes juridiques et lettres de mission
- de la diffusion des circulaires et instructions
- des convocations aux réunions interministérielles (RIM)
- des Conseils des ministres
- des réponses aux questions parlementaires (QE et QOSD)
- des notes adressées aux ministres et à leur cabinet, pour lecture ou signature
- des distinctions honorifiques, et en particulier des ordres nationaux – ordre national du Mérite et Légion d’honneur – et de la médaille de la sécurité intérieure ainsi que des correspondances y afférents.
Composition et effectifs du service
1 chef de section et son adjointe, tous deux attachés d’administration de l’État
13 agents, répartis en 2 pôles :
- affaires juridiques et administratives, composé de 8 agents de catégorie B
- distinctions honorifiques, composé de 5 agents de catégorie B
Liaisons hiérarchiques
Chef SLRDH / adjointe
Cheffe BDC / adjointe
Liaisons fonctionnelles
Cabinets ministériels, directions du ministère, autres ministères, Secrétariat général du Gouvernement, présidence de la République
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir s’organiser : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Qui contacter ?
M. Bastien FRAYSSINOUX, chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques
Mme Mariam FAZIL, adjointe au chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques
Mme Nicole CHANTELOUBE, cheffe de la section des ressources humaines
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR010 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Le poste requiert organisation, rigueur, discrétion, disponibilité, adaptabilité, réactivité et capacité à travailler dans l'urgence.
Des permanences sont assurées :
- chaque jour (jusqu’à 18h30), par un agent du pôle (1 jour sur 8) ;
- les veilles (soirée) de Conseil des ministres, par un agent du pôle (1 semaine sur 8).
Vos perspectives :
Faire partie d'un cabinet ministériel et évoluer au sein de celui-ci. Acquérir de solides connaissances juridiques (légistique) ainsi que des compétences de rédacteur et gestionnaire de dossiers sensibles.
Il s’agit d’un poste tremplin, ouvrant d’importantes perspectives d’évolution professionnelle. -
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
