CABMIN - CHEF(FE) DE LA SECTION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE ET DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Groupe RIFSEEP 2
NBI : 20 points
Vos activités principales :
Le chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques, assisté d’un adjoint de catégorie A, a en charge :
 1) Le pilotage du pôle législatif et réglementaire, composé de 6 agents :
- suivi des textes législatifs et réglementaires signés par le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et le ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, en liaison avec les cabinets ministériels, les directions métier, les autres ministères et le Secrétariat Général du Gouvernement ;
- préparation du dossier du conseil des ministres ;
- suivi des réunions interministérielles ;
- gestion des circulaires et instructions gouvernementales signées par les ministres et leurs directeurs du cabinet.
2) Le pilotage du pôle des questions écrites et des notes, composé de 2 agents :
- suivi des questions écrites et orales des parlementaires adressées aux ministres ;
- suivi des notes adressées au ministre et à son directeur de cabinet.
3) Le pilotage du pôle des distinctions honorifiques, composé de 4 agents, chargés de l'instruction des demandes de distinctions honorifiques présentées par les directions du ministère et sur intervention d'élus ou d'institutionnels au profit des cabinets ministériels :
- enregistrement des interventions et préparation des réponses soumises à la signature du ministre ou de son chef de cabinet ;
- préparation des tableaux de candidatures soumises aux cabinets dans le cadre des promotions de Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille de la sécurité intérieure ;
- contrôle les projets de décrets relatifs aux promotions et nominations dans les différents ordres ainsi que la qualité des mémoires de proposition établis à l’appui.
4) Il assure avec ses collaborateurs la formation des directions à l'utilisation du logiciel REPONSES.

Composition et effectifs du service :
Au sein du bureau des cabinets (BDC), la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques (SLRDH) est composée de 14 personnes, dont deux attachés, chef et adjoint de section.
Pour la partie juridique, elle est composée de 8 agents. 6 agents de catégorie B chargés d’assurer le suivi des textes du ministère, des textes d’autres ministères contresignés par les ministres, des réunions interministérielles, des dossiers pour le conseil des ministres, des instructions ministérielles et 2 agents de catégorie B affectés à la gestion des questions écrites et des notes de direction.
Pour la partie décorations, elle est composée de 4 agents chargés de gérer les 6 promotions annuelles de décorations.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau des cabinets et son adjointe, les chefs de cabinet.
Liaisons fonctionnelles
Les conseillers des ministres, les directions des ministères, les préfectures, les bureaux du cabinet des autres ministères.