Cadre chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel (Secrétariat OMP)

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Volet management :
- Animer, encadrer une petite équipe et piloter ses missions en veillant à la mise à jour régulière des différents outils de suivi de l’activité de la section et au respect des procédures ;

- contrôler le respect la mise en place des bonnes procédures administratives en matière de gestion contraventionnelle,

- organiser et animer des réunions de travail avec l’équipe pour assurer le suivi des dossiers en cours, diffuser les informations utiles ;

- faire évoluer les pratiques ainsi que les procédures en concertation avec l‘équipe dans un souci d’efficacité et d’optimisation des ressources ;

- accompagner les agents dans l’étude des dossiers.


Volet contentieux :
- Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice, après avis de l’Officier du Ministère Public.
- Traiter, instruire et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes) papier et informatisées (logiciel Phénix)
- Traiter, instruire et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
- Archiver les dossiers.
Autres activités: au gré de l’activité du service et de son adaptation permanente à l’évolution des process.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-personnes/La-Direction-   departementale-de-la-securite-publique-des-Bouches-du-Rhone-D.D.S.P
Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public assure la poursuite des contraventions des quatre premières classes, relevant de sa compétence territoriale. Elle s’exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

·         Composition et effectifs du service
1 commandant divisionnaire fonctionnel
1 commandant de police
6 CEA
12 personnels administratifs de catégorie B et C


·         Liaisons hiérarchiques
Chef de groupe
Chef de service et adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
Ensemble des services de la Direction départementale de la sécurité publique 13 et du service zonal de gestion opérationnelle (SZGO).
Acteurs institutionnels (gendarmerie nationale, police municipale, Trésor public, RTM, SNCF, Bureau national des droits à conduire (BNDC) ...)