CADRE EXPERIMENTE DE L'EXECUTION FINANCIERE 5A/13

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est une administration centrale sous l’autorité du directeur central du service de santé des armées. Elle a pour mission de définir la stratégie du service de santé des armées (SSA) et des politiques sectorielles du soutien « santé », les activités de préparation de l’avenir et de mise en œuvre des politiques ministérielles relevant du directeur central.
Sous l’autorité du directeur central adjoint du SSA, la DCSSA est organisée en divisions (« Opérations », « Anticipation et stratégie » et « Offre de santé ») et en sous-directions (« Études et politiques des ressources humaines » et « Achats-finances »). La sous-direction Achats-Finances est responsable de la conduite de l’ensemble des travaux de programmation et de gestion budgétaire du SSA, sur le périmètre hors titre 2 (fonctionnement et investissement). Elle est, notamment, chargée de proposer et de piloter la politique « achats » du SSA. Elle assure également le pilotage et l’animation du contrôle interne des fonctions supports achats et finances. À ce titre, le sous-directeur achats-finances dispose d’une autorité fonctionnelle renforcée sur l’ensemble du périmètre achats-finances du SSA. Subordonné au chef du bureau « Recettes » du pôle « Exécution » de la sous-direction Achats-finances, le chef de la section « Recettes non fiscales» contribue à la programmation des ressources du SSA.
Identifier, définir et organiser la recherche de financements complémentaires pour permettre la bonne réalisation des activités du SSA.
Contribuer aux travaux budgétaires (loi de programmation militaire, projet de loi de finances, projet annuel de performance, rapport annuel de performance…) et de fin de gestion.
Contribuer à l’optimisation des ressources extrabudgétaires annuelles.
Assurer ou faire assurer la prescription de l'exécution des recettes dans CHORUS.
Contribuer à l’analyse et à l’exploitation des données d’exécution financière pour, notamment, participer aux dialogues de gestion avec les différentes unités opérationnelles (UO).
S'assurer de la mise en œuvre du CIC (contrôle interne comptable) et du CIB (contrôle interne budgétaire).
Participer aux relations avec les entités internes et externes à la DCSSA.
Contribuer à la relation de travail avec les services du comptable public.
Participer à l’animation et à la coordination des tâches relevant de la délégation d’ordonnateur secondaire, des régies d’avances et de recettes.
Contribuer à la mise en application de la réglementation financière.
Contribuer à la mise en place des outils de pilotage, de contrôle et de maîtrise des risques.
Contribuer à la mise en œuvre des mesures d’organisation et de professionnalisation de la fonction financière ministérielle.