Cadre Référent Autorisations – appui réforme autorisations – CDD de 6 mois (SURC1399) H/F

CONTEXTE :

L'ARS Occitanie a pour mission d'assurer au niveau régional le pilotage d'ensemble du système de santé. Elle est responsable de la
sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la
population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées.
Elle garantit une approche cohérente et efficace des politiques de santé menées sur le territoire et favorise une plus grande fluidité du parcours de santé, pour répondre aux besoins des populations.
Au sein de la Direction de l’offre de soins et de l’Autonomie (DOSA) l’unité Offre de soins – Service Autorisations comprend 3 grands domaines : les autorisations, la contractualisation avec les établissements de santé et les titulaires
d’EML (CPOM) et la Politique Régionale de l’Offre de soins.
L’équipe se compose de de 6 personnes : un responsable de service , deux
cadres référents autorisations et quatre gestionnaires. Deux assistantes du pôle unité offre de s oins ont un mi -temps dédié au service autorisation. Et le travail se fait en transversalité et dans une logique de continuité de la compétence.

MISSIONS : 

I- Suivi des autorisations des établissements de santé :

- Assure la gestion des premières demandes d’autorisations, des injonctions et des renouvellements d’autorisations : rédaction des décisions,
contrôle des notifications, sécurisation des décisions de caducité et/ou d’injonction,
- Assure la gestion des demandes de transferts d'autorisation, de confirmation d'autorisation, de regroupement : vérification de la recevabilité
et de la complétude, désignation d'instructeurs, rédaction de décisions, instructions éventuelles de dossiers

II- Juridique :

- Assurer le suivi des procédures contentieuses : soutien à la rédaction des mémoires en défense, rédaction des réponses aux recours gracieux
et hiérarchiques,
- Suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence relatives au régime des autorisations et à la planification et en assurer la veille
juridique

III-- Suppléance et appui à l’organisation de la CSOS auprès du cadre de service:

- Supervision de l’organisation de la CSOS assumée par un gestionnaire,
- Validation des ordres du jour, des convocations et rédaction des procès-verbaux
- Veille au bon fonctionnement de la CSOS, au respect du calendrier et des formalismes liés à l’instance

IV—Mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations :

- Sécurisation juridique de la mise en oeuvre de la réforme des autorisations ;
- Rédaction de supports synthétiques reprenant les grandes lignes des conditions d’implantation de chaque activité /EML