CAIOM - Directeur (trice) des relations avec les collectivités locales

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :
Le directeur encadre et coordonne l’activité de la direction composée de trois bureaux :
- bureau des finances locales (BFL) : qui gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales, et notamment la DGF, le versement des subventions (DETR,DSIL, F.Vert, DPV…), le versement du FCTVA et assure le contrôle budgétaire des collectivités locales.
 
- bureau de la légalité et de l’intercommunalité (BLI) : en charge du contrôle de légalité des actes et du conseil auprès des collectivités locales et divisé en trois sections, une en charge de la commande publique, une en charge des affaires générales (fonctionnement des assemblées locales, pouvoirs de police du maire, domanialité) et une section en charge de toutes les questions d’intercommunalité (suivi des procédures, préparation des arrêtés préfectoraux, conseils juridiques aux collectivités pour les procédures).
Un cadre conseiller juridique chargé de la fonction publique territoriale, du suivi de procédures particulières et de l’appui juridique à l’ensemble de la direction est rattaché à ce bureau.
 
- bureau des élections (BDE) qui organise les élections politiques locales et nationales ainsi que des élections professionnelles (tribunaux de commerce, chambre de commerce) et qui a en charge le greffe des associations et des missions de proximité auprès des collectivités.
 
Il assure le suivi des procédures relatives à l’intercommunalité et répond aux sollicitations des collectivités locales.
 
Il sera amené à préparer également les prochaines échéances électorales de 2026 (municipales) et 2027 (présidentielles) qui constitueront une charge importante de la direction.
 
Il aura en charge le suivi des procédures auprès de la Chambre Régionale des Comptes et l’établissement de synthèses sur tous les rapports émis sur les comptes de gestion pluriannuels.
 Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Une des directions de la préfecture dépendant du secrétariat général, chargée des relations avec les collectivités locales (contrôles de légalité et budgétaire, conseil, élections, intercommunalité, greffe des associations) et de l’expertise juridique.
 Composition et effectifs du service :
Service composé de 37 agents, directeur inclus.
Trois bureaux :
- bureau de la légalité et de l’intercommunalité 14 agents (4 A et 10 B)
- bureau des finances locales : 13 agents (2 A, 10 B et 1 C)
- bureau des élections : 9 agents (2 A, 6 B et 1 C)
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général adjoint
Secrétaire général
Préfet