CAIOM - Directeur (trice) de la citoyenneté et de la légalité

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Veiller à la mise en œuvre des missions régaliennes de la Préfecture, exercées par les 4 bureaux de la Direction :
- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route : droit au séjour des étrangers, éloignement et suivi des étrangers en situation irrégulière, lutte contre la fraude aux titres, recours contentieux en matière de droit des étrangers ; Missions de proximité pour les usagers de la route ;
- Bureau des collectivités territoriales et des élections : contrôle de légalité (général, marchés publics, fonction publique territoriale, urbanisme), intercommunalité, organisation des élections, conseil juridique aux collectivités ;
- Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement : organisation des commissions administratives consultatives (CDNPS, CDAC, CODERST...), urbanisme pénal, organisation des enquêtes publiques, et le suivi du contentieux;
- Bureau des finances locales: attribution des dotations, contrôle budgétaire, ASA…

Participer et faciliter la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques sur le territoire, en lien avec la direction du pilotage de l’action publique ;

Encadrer 4 chefs de bureaux expérimentés et leurs adjoints :
Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche Quali-ATE.

Les petits + de votre environnement de travail :
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est un département de montagne, frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes, garantissant ainsi une grande qualité de vie !


Activités du service :

Mise en œuvre de la réglementation relative aux étrangers et à la nationalité, organisation des élections politiques et professionnelles, application de la réglementation générale et suivi des activités réglementées, contentieux de l’État, enquêtes publiques et installations classées, contrôle de légalité et budgétaire, conseil aux collectivités territoriales, intercommunalité

Composition et effectifs du service :
La DCL est composée de 4 services :
- le bureau des étrangers de la nationalité et des usagers de la route
- le bureau des collectivités territoriales et des élections
- le bureau des finances locales
- le bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
Il compte 33 agents

Liaisons hiérarchiques :

Madame La Secrétaire générale et Monsieur le Préfet

Liaisons fonctionnelles :

Les Sous-préfets, la Direction du pilotage de l’action publique de la Préfecture, les directeurs des DDI, les collectivités territoriales, la préfecture de région, les centres d'expertise et de ressource des titres (CERT), ministères.