CAIOM - DIRECTEUR/TRICE DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Responsable d'une direction de 45 personnes en charge des relations avec les collectivités territoriales, des affaires juridiques, des élections et de diverses réglementations, vous êtes chargé de  :
1) l’encadrement et animation de 45 personnes dont 13 cadres A (dont 1 directeur adjoint, 5 chefs de bureau)
2) la coordination de l'activité des 5 bureaux composant la direction traitant des questions relatives :

-  au contrôle de légalité ( FPT, commande publique, actes et documents d’urbanisme, vie démocratique locale..). -  au contrôle budgétaire,
- à l'intercommunalité et aux concours financiers
- au conseil juridique aux collectivités,
- aux contentieux en défense de l’État et au conseil juridique interministériel,
 - aux élections, questions de réglementation générale et des missions de proximité non prises en charge par les CERT Carte nationale d’identité/Passeport.
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Relations avec les collectivités territoriales (contrôle de légalité, contrôle budgétaire, contrôle des actes d'urbanisme, Intercommunalité, dotations de l’Etat), affaires juridiques (conseil juridique interministériel et contentieux en défense de l’État), élections (organisation des élections politiques et professionnelles) et réglementation générale (polices administratives, dérogation au repos dominical,…)

Composition et effectifs du service :
45 agents dont 13 cadres A, 19 cadres B et 13 cadres C

Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire générale de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :
Service du ministère de l'Intérieur (DGCL, DLPAJ notamment), sous-préfectures, Directions départementales interministérielles, Direction Départementale des Finances Publiques, tribunal administratif, collectivités territoriales, chambres consulaires,….