CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Vos activités principales :
Encadrer une direction composée de 4 bureaux (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ; bureau des finances locales ; bureau des élections et de la réglementation générale ; bureau des fondations et des associations).
Exercer le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux sous-préfets d’arrondissement en matière juridique et financière.
Proposer et mettre en œuvre des stratégies de contrôle de légalité et budgétaire.
Piloter l’organisation des élections politiques et consulaires.
Assurer le versement des dotations aux collectivités.
Présider des commissions départementales (transports publics de personnes, fourrières).
Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité travaille en étroite liaison avec les collectivités territoriales du département : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseil départemental, syndicats intercommunaux …
En outre, cette direction a pour interlocuteurs les différents services déconcentrés de l’Etat, les professionnels relevant d’activités réglementées et les usagers.

Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité intervient en particulier sur le fonctionnement des assemblées délibérantes, la commande publique, la fonction publique territoriale. Son rôle est de conseiller les élus et leurs services sur les actes qu’ils sont amenés à prendre et d’exercer le contrôle de légalité pour l’ensemble du département.

Le contrôle budgétaire, le versement des dotations de l’État et du FCTVA sont assurés par le bureau des finances locales. Le bureau assure, en lien avec la DDFiP, le contrôle de légalité des actes à caractère financier, notamment les délibérations fiscales.

Le bureau des élections et de la réglementation générale est chargé de la mise en œuvre des élections politiques et professionnelles et de la réglementation relative aux activités réglementées : taxis, VTC, funéraire, établissements de jeux, classement touristique des communes, fourrières automobiles et revendeurs d’objets mobiliers. Il assure également les missions de proximité relatives aux contrôles des professionnels de l’automobiles habilités au SIV ainsi que les réponses aux courriers des divers intervenants.

Le bureau des fondations et des associations est chargé de l’instruction des dossiers de demandes de création, modification, dissolution des associations pour l’ensemble du département ainsi que du suivi des fondations et des fonds de dotation.

Composition et effectifs du service
35 agents (9A, 22B, 4C)

Liaisons hiérarchiques
Le préfet
Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles
Les directeurs et chefs de service de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement