CAIOM - Directeur(trice) des libertés publiques

Vos activités principales :


Animation, coordination et contrôle de l'activité des trois bureaux de la direction : Bureau de la réglementation, du contrôle et de la lutte contre la fraude, Bureau des étrangers, Bureau des élections et de l’administration générale

Mise en œuvre départementale des politiques prioritaires de l’État notamment dans les domaines suivants :

immigration et intégration (droit au séjour, admission exceptionnelle au séjour, demande d'asile, immigration professionnelle, délivrance de titres, réadmissions, regroupement familial, suivi des interventions d’élus et d’associations) en coordination avec OFII, DDETS, gestionnaires CADA, PRC 35, URD 35, DDPN et gendarmerie, DZPAF, services consulaires étrangers ;
mise en œuvre et suivi de l’exécution des mesures d’éloignement en lien avec les force de l’ordre (interpellations, notifications de décisions, assignations à résidence, rétention administrative, vols groupés, signalements adressés au parquet au titre des dispositions de l’article 40 du CPP…) ;
cérémonies de naturalisation ;
contentieux droit des étrangers (rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives et saisines du juge judiciaire des mesures de rétention administrative) ;
suivi de la présence indue des déboutés de l’asile en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et engagement des procédures de référés mesures utiles (RMU) aux fins d’expulsion ;
élections politiques et professionnelles (organisation juridique, administrative et matérielle (encadrement/supervision des travaux de mise sous pli de la propagande électorale) (disponibilité attendue en périodes électorales) ;
lutte contre la fraude (CODAF), lien avec les CERT, suivi et coordination de la lutte contre la fraude interne et externe ;
contrôle des professionnels de l’automobile habilités SIV ;
missions de proximité : suspensions administratives du permis de conduire, commission médicale, passeports d’urgence, gestion du DR mobile, OST, taxis/VTC, réglementation aéronautique, délivrance des passeports d’urgence, animation du réseau des communes dotées de dispositifs de recueil des demandes de CNI/passeports… ;
réglementation funéraire (habilitations, dérogations aux délais d’inhumation, transports de corps) ;
logement (expulsions locatives, concours de la force publique, DALO, CCAPEX) ;
dossiers épreuves sportives (autorisations, déclarations, commission départementale de sécurité routière des manifestations sportives sur voie publique ou motorisées) ;
Réglementation applicable aux communes touristiques, casinos, titres de maître-restaurateur ;
Greffe des associations loi 1901.


Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Réglementation
Participation à l’astreinte "étrangers" assurée le week-end (environ toutes les 8 semaines)

Pour obtenir la fiche de poste complète :
sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr