CAIOM - Directrice / Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Référence : MINT_043ATK0003-112027
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Haute-Loire
- Localisation : 6, avenue Charles de Gaulle 43000 LE PUY-EN-VELAY
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Poste CAIOM / Groupe RIFSEEP 1 du corps des attachés
Votre environnement professionnel
Pilotage
Définir les objectifs opérationnels pour les bureaux de la direction
Répartir les tâches et coordonner les activités entre les services en interaction
Participer aux réunions du corps préfectoral ( préfet et secrétaire générale) et développer des relations transversales avec les autres directions
Assuer une veille institutionnelle, médiatique et juridique pour les domaines de la direction
Négocier les moyens humains et matériels pour la direction
Management
Evaluer, motiver, impulser et orienter l’action des cadres de la direction
Activités de la direction
Au titre de la citoyenneté :
- immigration et intégration : délivrance des titres, accueil numérique, application des instructions en matière d’éloignement, rédaction des contentieux. Organisation des réunions du pôle éloignement et suivi des statistiques;
-élections et réglementation : organisation des scrutins pour les élections politiques et professionnelles, pilotage des soirées électorales, gestion des fichiers électoraux;
- délivrance des titres d’identité (passeport, CNI) :instruction et validation des titres d’identité, lutte contre la fraude, coordination du travail avec le CERT42;
Au titre de la légalité :
- application de la réglementation des épreuves sportives (instruction des demandes d’autorisation);
- habilitation des professionnels de l’automobile et délivrance des cartes de taxi;
- contrôle de légalité et contentieux : conseils, lettres d’observation et recours contre les délibérations illégales;
- intercommunalité et syndicats de communes : modifications statutaires, évolutions de la carte des groupements intercommunaux;
- dotations aux collectivités : programmation, engagements, paiements des dotations d’investissement (DSIL, DETR, FONDS VERT,FNADT) et de fonctionnement (DGF,FCTVA ...etc);
- contrôle budgétaire : lettres d’observations, saisines de la CRC;
- environnement : enquêtes publiques, DUP , organisation des commissions (CODERST , CDNPS , commissions de suivi de site), arrêtés d’autorisation pour les installations classées (industrielles, agricoles);
Profil recherché
Vos activités principales
Membre de l’état-major des directeurs départementaux, vous êtes chargé d'assurer l'animation de la direction de la citoyenneté et de la légalité :
- vous assurer le management et la coordination de l’activité des chefs de bureaux et adjoints de la direction
- vous organisez le pilotage de la direction avec le directeur adjoint de la DCL
- vous garantissez la mise en œuvre des politiques gouvernementales et des réglementations rattachées aux compétences des bureaux de la direction
- vous représentez si besoin le préfet ou le secrétaire général au sein des commissions administratives (CODERST,CDSR ,CDNPS…) ou lors de réunions ou inaugurations publiques.
- vous accompagnez les chargés de mission dans la mise en œuvre des politiques transversales (Quali-ATE, contrôle de gestion, pilotage par les risques, lutte contre la fraude interne) au sein de la DCL
- vous êtes force de proposition pour l’organisation et les recrutements au sein des services placés sous votre responsabilité
- vous êtes en relation avec le directeur du SGCD pour la gestion des moyens de votre direction
Connaissances techniques
Connaissances de l’environnement professionnel : niveau Maîtrise requis
Compétences juridiques : niveau Maîtrise requis
Compétences financières et comptables : niveau Pratique requis
Application de la réglementation : niveau Maîtrise requis
Savoir-faire
Compétences bureautiques : niveau maîtrise requis
Gestion des conflits : niveau maîtrise requis
Compétences rédactionnelles : niveau maîtrise requis
Expression orale : niveau maîtrise requis
Capacité à organiser : niveau maîtrise requis
Capacité à communiquer : niveau maîtrise requis
Savoir-être
Sens des relations humaines : niveau Maîtrise requis
Sens de la pédagogie : niveau Maîtrise requis
Travail en équipe : niveau Maîtrise requis
Autonomie et sens de l’initiative : niveau Maîtrise requis
Rigueur et méthode : niveau Maîtrise requis
Réactivité : niveau Maîtrise requis
Autres : Capacité d’adaptation et disponibilité
À propos de l'offre
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Composition et effectifs de la direction
5 services ( Bureau des Finances Locales, Bureau des Collectivités Territoriales et de l’Environnement,Centre d’Expertise Ressources Titres, Bureau de l’Immigration et de l’Intégration, Bureau de la Réglementation et des Elections)
Effectif total : ± 50 personnes dont 10 cadres A
Liaisons hiérarchiques
Préfet
Secrétaire générale de la préfecture
Liaisons fonctionnelles
- Directeurs autres administrations territoriales départementales et régionales
- Direction des services du cabinet
- Direction du SGCD
- Sous-préfet(es) d’arrondissements
Durée attendue sur le poste : 5 ANS
Vos perspectives d'évolution :
- postes similaires dans d’autres périmètres
- accès au tour extérieur des sous-préfets
Remplir la fiche individuelle de demande de détachement CAIOM 2025 ci-dessous et forunir les éléments demandés sur la fiche :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf -
Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique des cycles de travail des personnels de la préfecture.
Possibilité d’opter pour l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
NBI : 30 points
Participation aux astreintes de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière du vendredi soir au lundi matin
Place de stationnement réservée pour un véhicule dans la préfecture -
« Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Titre III du livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2 -
Vacant à partir du 01/02/2026
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Secrétaire générale / général d'ambassade
