CAIOM -Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
- Assurer le pilotage de l’activité de la direction afin de garantir la qualité du conseil aux collectivités locales, la mise en œuvre de la stratégie départementale de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, garantir la dynamique de la gestion des dotations de fonctionnement aux collectivités locales, accompagner les évolutions intercommunales (créations, évolutions statutaires, modifications de périmètres) et le contrôle de la commande publique
- Superviser l’organisation des élections politiques (générales et partielles) et des élections professionnelles et le contrôle des opérations électorales
- Assurer le pilotage et la direction du bureau de l’immigration avec l’accent porté sur la police du séjour et dans un cadre de conduite du changement induit par le développement des procédures de dématérialisation
Il mobilise ses équipes sur les thématiques transversales, parmi lesquelles l’amélioration de l’accueil des usagers ; la consolidation des procédures et leur sécurité juridique ; la lutte contre la fraude.
- Piloter le service régional des naturalisations chargé de l’instruction des demandes pour la toute la région Centre Val de Loire dans un cadre de réduction des stocks et de déploiement de la dématérialisation
Sous l’autorité du corps préfectoral, il est force de propositions pour améliorer et rationaliser les processus existants dans une période où les procédures dématérialisées sont mises en place par le ministère de l’intérieur et induisent de nouveaux modes de fonctionnement pour les services.
- Développer les actions et initiatives d’information et de conseil aux collectivités et aux élus
- Assurer une mission générale de conseil, d’appui juridique et d’aide à la décision auprès du corps préfectoral sur tous les champs de missions de la direction
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et un service.
- le Bureau des collectivités locales
- le Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations
- le Bureau de l’Immigration
- le Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage.
Composition et effectifs du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de 54 agents dont 10 A, 24 B, 17 C et 2 apprentis
Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général de la préfecture, le préfet de département
Liaisons fonctionnelles
Les sous-préfectures ; les services de l’État dans le département ;Les services de police- l’OFII- le ministère de l’Intérieur- (DGEF-SDANF, DGCL) ; les juridictions administrative et judiciaire