CAIOM chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules DSR SDPUR

Délégation à la sécurité routière – Sous-direction de la protection des usagers – Chef(fe) du bureau national de l’immatriculation des véhicules - CAIOM
Groupe RIFSEEP : 1
Activités principales :
Encadrement, organisation et supervision de l’activité du bureau, participation à l’élaboration et à l’évaluation des normes juridiques relevant de ses attributions.
Missions :
Expertise et suivi de la réglementation nationale et internationale sur l’immatriculation, en lien avec le ministère des transports et les autres ministères (finances, justice, écologie…). Déplacements en Europe, conduite de réunion en langue anglaise.
Suivi et évolution de systèmes d’informations : SIV (y compris suivi de sa refonte avec la direction du programme SIV2), DICEM et Simplimmat
Participation au pilotage de la lutte contre la fraude en coordination avec la DMATES et la MICAF, au contrôle des professionnels habilités au SIV
Animation de la concertation avec les professionnels de l’automobile avec les services du ministère des transports.
Animation de la concertation avec les référents immatriculations en préfectures ou en CERTs.
Environnement professionnel :
Activités du service
La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière et coordonne la réglementation du code de la route. La sous-direction contribue à la réglementation nationale, européenne et internationale sur l’immatriculation, assiste la DSR pour l’instruction des textes et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière (GIPSR). Elle délivre les certificats d’immatriculation et assure la maîtrise d’ouvrage et la direction d’application juridique des SI SIV et DICEM. Elle traite les opérations administratives à la charge des propriétaires de certains engins motorisés non soumis à réception dans le cadre du SI DICEM.
Le BNIV élabore et évalue les normes juridiques de son champ de compétence et pilote les SI DICEM, Simplimmat et SIV (31 millions d’opérations/an) en tant que maître d’ouvrage, direction d’application juridique et direction métier. La fiabilité de ces SI est essentielle pour la lutte contre l’insécurité routière et de nombreuses politiques publiques.
Composition
12 agents : un chef de bureau (CAIOM), un adjoint (APAE), 6 A, 2 B, 1 C, 1 apprenti.
Liaisons hiérarchiques
M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur et son adjointe, Mme Marine MOLINA.
Liaisons fonctionnelles
Services de la sous-direction et de la DSR, DTNUM, ANTS, préfectures (CERT), équipes AMOA/MOE du SIV, autres services du ministère de l’intérieur (MDST, DLPAJ, DGPN, DGGN, DEPAFI, STSISI…), autres ministères (transports, écologie, justice, finances…) et organisations professionnelles (CNPA, CCFA…).