CHARGÉ D'INSTRUCTION ADS (H/F) - ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE
Référence : O073260204000366
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Moûtiers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Cadre statutaire
Catégorie(s) : B
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur
Missions du poste :
L'instructrice ADS assure les tâches d'instruction des autorisations du droit du sol
Activités et tâches principales du poste :
Instruire les dossiers de Certificats d'Urbanisme , de Déclarations Préalables de travaux (DP), de Permis de Construire (PC)
et de Démolir (PD), de Permis d'Aménager (PA) : recevabilité des dossiers, étude du projet au regard du droit applicable,
renseignement de la fiche d'instruction, établissement de la proposition de décision...
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme : respecter les délais
réglementaires, conseiller les maires sur leurs propres tâches dans cette procédure, consulter les personnes publiques
associées le cas échéant, éditer des tableaux de bord
Assurer si besoin un rôle de conseil technique et règlementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des
pétitionnaires...
Participer, de manière très ponctuelle, aux procédures d'élaboration de PLU notamment afin de faciliter l'écriture de
règlements applicables sans ambiguïté
Positionnement hiérarchique
Chef de service ADS
Instructrice ADS
Relations fonctionnelles
Interne : Chef de service ADS. Equipe ADS, Equipe APTV
Externe : Maires, services urbanisme, DDT
Profil recherché
Formations et qualifications nécessaires :
Maîtrise de l'ensemble de la réglementation de l'urbanisme
Expérience en urbanisme réglementaire
Compétences techniques
Sens de l'initiative
Rigueur, méthode, esprit d'analyse, pédagogie
Qualités relationnelles
Savoir communiquer avec différent type d'acteurs
Moyens (humains, matériels, financiers...) mis à disposition :
Ordinateur
Véhicule de service
Conditions et contraintes d'exercice
Indicateurs d'appréciation des résultats
Production des actes sécurisés juridiquement dans les délais impartis
À propos de l'offre
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* Poste à temps complet, basé dans les locaux de l'APTV à Moutiers (73),
* Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle,
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
VOS AVANTAGES :
* CNAS
* Compte Épargne Temps
* Participation employeur prévoyance (sous condition)
* Participation employeur au titre de transport en commun -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 11/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
