CHARGÉ DE CONTENTIEUX H/F
Référence : 2023-1226548
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
ENIM - Localisation : PERIGNY
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Position hiérarchique
Agent placé sous l’autorité de la Cheffe du Département de la Relation Amiable et Contentieuse
Missions du poste
- Assurer la gestion, l’instruction et le suivi des dossiers et procédures pré-contentieuses, contentieuses dans le respect de la stratégie arrêtée et des objectifs de qualité et de délais fixés.
- Assurer un suivi financier et comptable du département
Principales activités
- Assurer la gestion, l'instruction et le suivi des dossiers Recours Contre Tiers amiables et judiciaires (recouvrement des créances auprès des assureurs), en remplacement d’un départ à la retraite ;
- Réception des déclarations d’accidents et demandes des assureurs ;
- Ouverture des dossiers physiques et informatiques à réception du recours ;
- Suivi des procédures sur la base de données ;
- Calcul des débours via l’applicatif Métiers (GRECOT) ;
- En cas de contentieux (RCT judiciaire), analyser les recours, élaboration des instructions aux avocats (constitution, suivi des convocations et validations des conclusions si nécessaire), réception des actes d’huissiers, classement des dossiers physiques et informatiques ;
- Gestion des contestations des assureurs (en lien avec les juristes du département) ;
- Suivi des recouvrements des créances en lien avec le DRAFF (service du recouvrement) et le DFMG (service des moyens généraux).
Profil recherché
Compétences et ressources attendues
Savoir-faire requis
Qualités rédactionnelles (fiches et courriers)
Connaissance des outils bureautiques (tableaux de suivi)
Connaissances associées
Connaissances de base du droit de la sécurité sociale
Ressources générales
Sens du travail en équipe
Facilités de communication avec les partenaires extérieurs
Rigueur, discrétion et organisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Enim est un acteur majeur de la protection sociale maritime. Ce régime social obligatoire, dédié aux marins professionnels du commerce, de la pêche, de la plaisance professionnelle et des cultures marines :
- assure la prise en charge des soins en cas de maladie, accident du travail, invalidité et maternité ;
- gère le calcul et le versement de la retraite ;
- mène des campagnes de prévention des risques professionnels maritimes.
Descriptif du service
Mission de la structure
- Assurer le greffe du pré-contentieux et contentieux ;
- Traiter les contentieux de toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, cotisation, accident, FIE, IPP...) ;
- Engager des actions contentieuses dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Gérer les dossiers de recours contre tiers (procédures amiables et judiciaires) ;
- Assurer la gestion budgétaire et comptable du contentieux, et participer à la certification des comptes ;
- Traiter les pré-contentieux administratifs et médicaux pour toutes les branches de la sécurité sociale ;
- Procéder aux conciliations ;
- Participer à la recherche d’accords amiables dans le cadre de la FIE ;
- Participer à l’amélioration de la qualité de service ;
- Mettre en place et piloter la CRA ;
- Participer aux commissions institutionnelles : CASARE, fraude.
Description de l’équipe
Le département de la Relation amiable et contentieuse (DRAC) est composé de 6 agents :
- 1 cheffe de département ;
- 2 chargées de pré-contentieux et contentieux ;
- 2 chargées du recours contre tiers amiable ;
- 1 chargée de Greffe du précontentieux et du contentieux.
À propos de l'offre
-
Lien permanent avec les autres services de l’Enim et les auxiliaires de justice (avocats, tribunaux, huissiers…).
-
Vacant à partir du 01/04/2025
-
Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
