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CHARGÉ DE MISSION " ÉVALUATION ET HONORABILITÉ " (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE

Référence : O043251110000248

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Le Puy-en-Velay
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 10/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le contexte
Le Département, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, veille à la qualité et à la conformité des établissements et services relevant de sa responsabilité, notamment dans le champ de la protection de l’enfance.

Dans un contexte réglementaire en évolution, il structure sa démarche d’évaluation continue de la qualité et met en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité de l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant, notamment, auprès de mineurs.

Le service Ressources internes de la Direction des Solidarités humaines accompagne l’ensemble de la direction et ses directions déléguées en leur apportant un appui technique, administratif et juridique. Il intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes, innovants ou présentant des enjeux transversaux importants.

Vos missions
Vos missions s’articuleront autour de trois volets : l’évaluation, l’honorabilité et les analyses juridiques transverses.

Vous piloterez le processus d’évaluation HAS sur un périmètre d’établissements, animerez la démarche qualité et veillerez à la mise en œuvre des outils et procédures d’amélioration continue. Vous coordonnerez la rédaction du rapport d’auto-évaluation, préparerez les visites externes et accompagnerez les équipes dans l’appropriation des critères HAS.

Parallèlement, vous mettrez en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité des professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs, assurerez le suivi administratif et la conformité au RGPD, et accompagnerez les structures dans le respect de leurs obligations réglementaires.

Enfin, vous contribuerez à la veille juridique de la direction, élaborerez des notes et fiches pratiques, apporterez un appui juridique aux services internes et participerez à des actions de formation et de sensibilisation.

Le défi à relever !
Rejoignez-nous et participez à piloter et coordonner la démarche qualité HAS, en accompagnant les équipes pluridisciplinaires pour renforcer les pratiques professionnelles et garantir le respect du cadre réglementaire !

Profil recherché

Pourquoi pas vous ?
Vous avez des connaissances dans le secteur de la protection de l'enfance et des ESMS ?

Vous maîtrisez les démarches qualités, d'audit et d'évaluation ?

Vous avez le sens et l’appétence de la dynamique sociale ?

Niveau requis : BAC + 5 Souhaité (droit, qualité, CAFDES...)



En raison des missions effectuées, veuillez impérativement joindre une attestation d'honorabilité à votre candidature.

Qui sommes-nous ?

Le Département de la Haute-Loire se singularise par une identité unique fruit d'une Histoire et d'une culture ancienne. Au cœur de ce territoire à dominante rurale, le Conseil départemental est le pivot d'une action politique cohérente (social, éducation, culture, environnement, voirie et aménagement…) et s'appuie pour cela sur 1200 agents engagés au service des Altiligériens.

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 48 mois

    Les avantages de notre collectivité / du poste
    Une équipe de travail dynamique

    Une grande autonomie

    Un cadre de travail et de vie avantageux

    RIFSEEP entre 620 € brut/mois


    Personne à contacter pour plus de renseignement :

    Monsieur Jean-Charles COLLETTI – Directeur Délégué Relations aux Usagers et Partenariats – DSH

    Tél : 04 71 07 42 63

    Mail : jean-charles.colletti@hauteloire.fr



    Monsieur Thierry DEYRIES - chef du Service Ressources Internes -DSH

    Tél. : 04.71.07.42.85

    Mail : thierry.deyries@hauteloire.fr



    Adresses mails à utiliser uniquement pour la prise d'information.

    Merci d'adresser votre candidature en ligne

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.

  • Vacant à partir du 01/01/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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