CHARGÉ DE MISSION FONCIER (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE
Référence : O073250616000305
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Albertville
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille indiciaire et régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le chargé(e) de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Lieu : Albertville
- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
- Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobilier, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en ½uvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires Bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération
- Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)
- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
4. Gestion des préemptions
- Réceptionner et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Préparer les préemptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
Profil recherché
PROFIL
- Requis : Bac+2 ou licence de droit
- Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
SAVOIRS FAIRE
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
- Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
- Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
Maîtriser le contrôle d'actes notariés
- Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
- Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
SAVOIRS ETRE
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie
- Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
- Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
- Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Avoir de bonnes qualités relationnelles
- Être force de propositions et d'initiatives
À propos de l'offre
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recrutement@arlysere.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
