CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE
Référence : 2024-1742763
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
se spécialiser dans les questions juridiques et recherches jurisprudentielles sur les dossiers sensibles et complexes;
- définir la stratégie de défense pour organiser la défense des intérêts de l?État devant les juridictions administratives et pénales et la rédaction d'avis techniques pointus pour les 3 parquets seine-et-marnais;
- traiter les procédures d'urgence en contentieux administratif et les défendre devant les juridictions ;
? assurer la sécurité juridique des actes de la DDT et activités, notamment les dossiers sensibles, complexes ou à enjeux ;
- copilotage de la procédure d 'exécution d'office
- retex jugements rendus et alimentation banque de données juridiques locales (jurisprudence);
Pas d'encadrement eu égard des agents de l'unité.
Profil recherché
Sur ce poste de chargé de mission juridique, il est attendu un profil de juriste permettant de renforcer la compétence juridique à la DDT 77 et appuyer le chef de l'unité contentieux et contrôles et la cheffe de service dans les analyses juridiques confiées par la direction de la DDT notamment dans les dossiers complexes et / ou sensibles.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Vous occuperez un poste de chargé de mission juridique au sein de l'unité contentieux et contrôle constituée d?un chef d?unité (agent de catégorie A) et de 2 postes de chargés de contentieux administratif et pénal (agents de catégorie B).
Cette unité est l'une des 4 unités du service des affaires juridiques de la DDT77 crée en 2018 pour répondre aux besoins croissants de la DDT 77 en matière juridique.
À propos de l'offre
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NE PAS POSTULER SUR LE SITE DE LA PEP
Sandrine GOMEL
Cheffe du service des affaires juridiques
Tél: 01 60 56 72 25
sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
CARATY Anne-Claire, adjointe à la cheffe de service :
anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
Mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Poste E000016548
Les conditions matérielles offertes au poste :
- bureau seul
- télétravail possible 1 à 2 jours par semaine
- peu de déplacements extérieurs à prévoir
- pool de véhicules de services pour déplacements professionnels
- cantine sur site
- site desservi par transports en communs (bus) depuis la gare de Melun (ligne R TRANSILIEN à 25 min direct gare de Lyon à Paris). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable des affaires juridiques
