CHARGÉ DES AFFAIRES FONCIÈRES (H/F) - SAINT-JEAN-DE-MONTS
Référence : O085251120000778
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Jean-de-Monts
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Commune recherche un agent chargé des affaires foncières (H/F) pour son service urbanisme. Votre mission sera d’assurer la gestion des procédures d’acquisitions, cessions, échanges, régularisations foncières, rétrocession et transfert dans le domaine public communal. Vous pourrez être amené à monter les dossiers et suivre les enquêtes publiques parcellaires ou de voirie.
Vous assurer le traitement quotidien des certificats d’urbanisme d’information (environ 800 par an), déclaration d’intention d’aliéner (environ 400 par an), certificats divers, et autres formalités en lien avec les affaires foncières.
Vous serez placé sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et/ou de la responsable du pôle instruction. L'équipe est constituée de 8 agents.
Vos missions principales seront les suivantes :
Rédaction et suivi des actes administratifs (délibérations, baux, arrêtés, conventions de mise à disposition, promesses d’achat).
Déployer les outils et procédures foncières pour permettre la concrétisation des projets de la collectivité et assurer une veille foncière.
Mener les procédures de préemption et de biens sans maîtres.
Mettre en œuvre les procédures de rétrocession de voirie dans le domaine public communal mais aussi le classement / déclassement / désaffectation.
Participer aux négociations avec les propriétaires, notaires et effectuer les demandes d’évaluation auprès du service des Domaines
Assurer le recensement du patrimoine communal et sa mise à jour régulière.
Traiter et assurer une veille constante des notifications Safer, demande d’intervention, rétrocession à la commune jusqu’à l’acte notarié.
Profil recherché
Juriste de l’aménagement et de l’urbanisme avec une expérience similaire
Utilisation du Système d'Informations Géographiques (SIG GéoVendéeConsult), du logiciel métier (cart@ds), utilisation des données cadastrales.
Formation supérieure juridique ou formation de type BTS des professions immobilières ou notariales / ou expériences significatives en matière de gestion des cessions et acquisitions foncières.
Qui sommes-nous ?
Située sur le littoral vendéen, entre mer, marais et forêt, Saint-Jean-de-Monts est une ville balnéaire majeure de la côte Atlantique de 8 900 habitants (station classée de tourisme 40-80 000 hab.) qui offre un cadre de vie agréable et une destination touristique d'exception grâce à son patrimoine naturel, ses multiples infrastructures sportives et culturelles ainsi que ses évènements d'envergure. Sa population atteint environ 100 000 habitants l'été.
« Ville fleurie - 4 fleurs », « Ville prudente », « Terre saine », « Handiplage », « Terre de Jeux 2024 », « Ville sportive - 4 flammes », « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : la Commune cherche l'excellence, tant dans ses actions pour les administrés que pour les conditions de travail des agents.
Animés par des valeurs de bien vivre ensemble, de travail collaboratif et de proximité, les services de la Ville (200 agents) travaillent aux côtés des élus afin d'agir pour le développement durable et responsable de Saint-Jean-de-Monts.
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Collectivité adhérente au CNAS/FDAS + Amicale du personnel.
Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance/maintien de salaire.
Politique de formation active. RTT et Télétravail possibles selon les missions.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service RH au 02.51.59.97.00.
Merci d'adresser votre candidature (CV+lettre de motivation+dernier arrêté) sur rh@mairie-saintjeandemonts.fr ou par voie postale à Mme le Maire.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
