CHARGÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H) - RECTORAT AIX-EN-PROVENCE

Référence : MENJ-02-2025-21391

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat d'Aix Marseille
  • Localisation : RECTORAT ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE 13621 AIX EN PROVENCE
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Pour les titulaires de la fonction publique : en fonction de leur corps, grade et € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos missions


Activités principales (exercées en continu et communes aux chargés des affaires juridiques) :

  • Conseil en matière d’interprétation et d’application de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels 
  • Rédaction de consultations juridiques à la demande des services académiques (région académique, rectorats et DSDEN) et des établissements d’enseignement public des premier et second degrés
  • Expertise en matière d’élaboration et de rédaction de textes (projets de décision, de convention, de règlement…)
  • Rédaction de mémoires en défense et des réponses à tout type de recours administratif ou juridictionnel 
  • Présentation orale de la position de l’administration lors de réunions de travail et en défense devant les juridictions saisies
  • Conseil et/ou traitement dans le domaine de la transaction et de l’exécution des décisions de justice 
  • Instruction des procédures administratives, en particulier en matière de ressources humaines (accompagnement des procédures disciplinaires en lien avec les services gestionnaires, notamment)
  • Veille juridique et participation à la diffusion de l’information administrative

Profil recherché

Savoirs :

  • du système éducatif et de ses enjeux
  • des modes de fonctionnement des administrations publiques
  • des textes législatifs et réglementaires du domaine d’activité
  • de la logistique et des procédures de règlement contentieux et pré-contentieux des litiges (notamment en matière de contentieux administratif)
  • du cadre déontologique de la fonction publique 

Savoirs être :

  • sens relationnel / discrétion professionnelle
  • sens de l’organisation et autonomie
  • réactivité / disponibilité
  • fiabilité et pragmatisme dans les propositions faites
  • capacité de raisonnement analytique et capacité à mesurer l’impact du contexte et des contraintes de terrain dans l’accompagnement juridique des services

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

ADMINISTRATION HANDI-ACCUEILLANTE ET ATTACHÉE A LA MIXITÉ ET A LA DIVERSITÉ


Organisé autour de 2 pôles territoriaux (Aix-en-Provence et Nice), le Service interacadémique des affaires juridiques (SIAAJ) de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous l’autorité des deux recteurs d’académie et des secrétaires généraux, assure les missions suivantes :

  • exercer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance dans le domaine du droit auprès des services déconcentrés (région académique, rectorats et DSDEN) et des établissements d’enseignement scolaire ;
  • assurer le suivi des contentieux et la protection fonctionnelle des agents publics ;
  • sécuriser les procédures règlementaires et contractuelles (délégations de signature, règlements d’instance, conventions…) ;
  • gérer toutes les problématiques juridiques concernant les composantes de la région académique.

À propos de l'offre

  • Pour de plus amples informations sur le poste, prendre contact avec : • Le chef du SIAAJ : Christian.Peiffert@ac-aix-marseille.fr Il est inutile d'adresser une copie de votre candidature par mail. Seuls les dossiers déposés sur la plateforme et avant la clôture de l'offre seront pris en compte.

  • L’organisation du temps de travail et des congés des personnels du rectorat est prévue par une note de service annuelle ; toutefois, le suivi des procédures d’urgence devant les juridictions administratives (requêtes en référé-liberté et référé-suspension) et les besoins du service (sollicitation en urgence d’analyse ou assistance juridique par les services ou peuvent avoir un impact sur l’organisation du temps de travail et des congés des chargés des affaires juridiques (particulièrement l’été). 


    Accessibilité

    Site internet : https://www.ac-aix-marseille.fr/     

    A proximité de :

    Gare TGV (10 min) Gare routière   Parking relais   Axe autoroutier


    Les avantages de l’académie d’Aix-Marseille              

    Participation aux frais de transports en commun à hauteur de 75% par mois dans la limite de 99,00€

    Participation aux frais de mutuelle à hauteur de 15€ par mois

    Des offres loisirs, sport et culture pour tous les agents

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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