Chargé / Chargée d'études - Enregistrement/Analyse/Publicité des accords de branche
Référence : 2025-1893835
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction du dialogue social Bureau de la négociation de branches - Localisation : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Grade: secrétaire administratif.ve ou équivalent ou agent.e contractuel.le
Plusieurs réformes récentes ont accru la place de la négociation collective et renforcé les missions des branches professionnelles, donnant lieu à une tendance à la hausse du nombre d'accords conclus chaque année.
Au cœur du dialogue social et de l'élaboration du droit conventionnel, vous serez chargé·e des missions suivantes :
- l'enregistrement des textes conventionnels (accords de branche, accords professionnels, accords nationaux interprofessionnels, etc.) dans le système d’'information dédié (BDCC) et leur analyse qualitative (identification des signataires, des thématiques et de leur place dans l'ordonnancement du droit conventionnel) ;
- la gestion du dépôt des accords par les partenaires sociaux : contrôle de la complétude des dossiers, relance éventuelle des organisations déposantes, édition, envoi et archivage des récépissés de dépôt ;
- le suivi et la coordination de la procédure de publication des textes, de la transmission à la relecture, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et sur Légifrance, en lien avec la DILA ;
- la consolidation et la mise en brochure des textes conventionnels en tant que référent·e technique et juridique, en lien avec la DILA ;
- l'animation du réseau en matière de dépôt et suivi des textes conventionnels (DILA, bureaux métiers, représentants des branches professionnelles, éditeurs législatifs, cabinets d'avocats, etc.).
En outre, vous participerez à :
- l'exploitation des données enregistrées dans BDCC, en vue notamment de l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective (BNC) ;
- la réflexion sur l'évolution du système d'information dans la perspective de la dématérialisation complète de la procédure de dépôt, en lien avec la DNUM et le reste du bureau ;
Enfin, vous assurerez un rôle de documentaliste, en prenant en charge la gestion du fonds documentaire des textes conventionnels.
Profil recherché
Connaissances:
- Outils bureautiques courants (traitement de texte, tableur, messagerie, transfert de fichiers) : M
- Droit social / Droit de la négociation collective : N
- Organisation du ministère / services administratifs : A
Savoir-être:
- Aptitude à travailler en équipe ***
- Travailler en autonomie **
- Faire preuve de réactivité **
Savoir-faire:
- Capacités d'analyse et de synthèse **
- Sens de l'organisation et de la coordination de processus et d'acteurs **
- Capacité de dialogue et d'échange avec les partenaires sociaux **
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle (oui ou non) : oui
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le bureau de la négociation de branche est chargé de l'élaboration du cadre normatif dans lequel négocient les partenaires sociaux de branche et de niveau interprofessionnel, ainsi que de l'appui opérationnel au dialogue social.
Ainsi, le bureau :
- participe au pilotage des réformes relatives au dialogue social de branche et élabore le droit de la négociation collective ;
- intervient pour aider les partenaires sociaux à négocier, dans le cadre de commissions paritaires présidées par un représentant de l’'État et en apportant une expertise en matière de conflits collectifs (droit de grève) ;
- contribue à étendre la couverture conventionnelle par la procédure d'extension des accords de branche et par le pilotage du chantier de la restructuration des branches professionnelles ;
- coordonne et prépare les travaux de la CNNCEFP, instance consultative rassemblant les grandes organisations syndicales et patronales nationales interprofessionnelles et de plusieurs de ses sous-commissions ;
- est chargé du suivi, de la publicité et de l'analyse des accords de branche, en participant à l'amélioration de l'accessibilité des sources du droit négocié et en publiant chaque année le bilan de la négociation collective.
À propos de l'offre
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Formations prévues pour l'adaptation au poste:
1 - Formation aux systèmes d'information dédiés à l'enregistrement des accords
Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation
- Un CV
- Vos 3 dernières évaluations professionnellesPour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
Léa LOUBIER, cheffe du bureau de la négociation de branche
courriel : lea.loubier@travail.gouv.frAlain ROCHEBLOINE, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branche
courriel : alain.rochebloine@travail.gouv.fr -
Vous évoluerez dans une équipe dont les agents sont appelés à se remplacer en cas d'absence ou de surcharge ponctuelle de travail (arrivée massive d'accords par exemple). La communication entre agents de la section est donc primordiale, ainsi qu'avec ceux de la section Extension, qui partagent le même système d’'information sur les conventions collectives.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
