Chargé / Chargée d'études "épargne salariale"
Référence : 2025-1918756
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction des relations du travail Bureau de la durée et des revenus du travail - Localisation : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le (la) chargé(e) d'études sera amené(e) à développer des compétences en matière d'épargne salariale (participation, intéressement,
plans d'épargne salariale et actionnariat salarié). Il (elle) aura notamment pour mission de participer au travail d'élaboration des normes (lois, décrets, circulaires) dans ce domaine, de rédiger des notes en réponse aux demandes des services déconcentrés du ministère, des parlementaires, des partenaires sociaux et des entreprises.
Le (la) chargé(e) d'études travaillera en binôme avec un autre chargé d'étude du bureau sur ces sujets.
Dans ce cadre, il (elle) contribuera notamment à :
· Concevoir des propositions et rédiger des notes prospectives à l'attention du directeur et du cabinet de la ministre ;
· Élaborer des textes législatifs et réglementaires, contribuer à leur mise en œuvre et au suivi de leur application, en lien avec les autres administrations concernées (Trésor, DSS et DGFIP notamment), dans un contexte post loi Partage de la valeur ;
- Rédiger les rapports d’évaluation qui seront remis au Parlement sur les expérimentations prévues par la loi 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Fournir un appui technique et juridique aux services déconcentrés du ministère ainsi qu'au réseau de formateurs, apporter des réponses juridiques aux acteurs extérieurs à l'administration (cabinets d’avocats, sociétés de gestion de fonds, etc.);
- Donner de la visibilité à l'épargne salariale en contribuant à l'actualisation du site du ministère et en participant à l'organisation de la Semaine de l'épargne salariale avec les partenaires (Autorité des marchés financiers, association française de gestion financière...) ;
- Suivre la négociation de branche sur le sujet et examiner en légalité ces accords dans le cadre des procédures d'extension et d'agrément ;
· Suivre les travaux de la Commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (CIASSP) et examiner en légalité les accords d’'intéressement présentés ;
· Gérer les demandes sensibles de déblocage exceptionnel des fonds de l'épargne salariale (questions juridiques spécifiques), en lien avec l'assistante du bureau ;
Activités annexes :
Comme l'ensemble des chargé(e)s d'études du bureau, le (la) chargé(e) d’études participera au suivi de la négociation collective au travers de sa participation à l’'élaboration du bilan annuel de la négociation collective.
Le (la) chargé(e) d'études peut être amené(e), en tant que de besoin, à travailler sur d'autres sujets du pôle rémunération.
Le (la) chargé(e) d'études a la possibilité de présider une commission mixte paritaire dans une branche professionnelle en vue de faciliter la négociation collective entre organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Profil recherché
Connaissances :
- Droit administratif général (A)
- Droit du travail (A)
- Des notions d'économie et relatives au fonctionnement des entreprises serait un plus (N)
Savoir-être :
- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***
Savoir-faire :
- Rédiger un projet de texte (loi, décret, arrêté) (A)
- Appui aux services et aux partenaires extérieurs (A)
- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Aisance rédactionnelle (M)
- Prise de parole en public (N)
Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle : oui
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail (RT3)
est chargé de l’élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d'analyse des accords collectifs, qu’'ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l’activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».
Le bureau RT3 assure le suivi de la négociation collective en matière de rémunération et de temps de travail. Il est chargé de
l'expertise des accords collectifs soumis à la procédure d'extension et contribue à la rédaction du bilan annuel de la négociation
collective dans ces domaines. Il organise et anime les travaux de la Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
Le bureau RT3 instruit des procédures précontentieuses et contentieuses dans ces domaines
Descriptif du service
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau RT3, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités
de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d'autres directions telles que la DGEFP,
la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l'agriculture et de la culture.
Le bureau RT3 travaille au quotidien à l'accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l'application et l'effectivité
des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.
Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs
d'activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent régulièrement les agents à
assister, participer ou animer différents types de réunions : interministériel, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou
cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil
d’État et au Parlement dans le cadre du processus d’élaboration des textes réglementaires et législatifs.
Effectif du bureau : 16 agents
Outre la cheffe du bureau et deux adjointes, le bureau comprend 12 chargé(e)s d'études et une assistante.
À propos de l'offre
-
Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles des derniers employeurs.Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
Mme Eva JALLABERT sous-directrice des relations du travail - 07 64 55 72 52 - eva.jallabert@travail.gouv.fr
- M. Sacha REINGEWIRTZ adjoint à la sous-directrice des relations du travail - 07 64 50 31 05 sacha.reingewirtz@travail.gouv.fr@travail.gouv.fr
- Mme Aurélie BAQUIE, cheffe du bureau RT3 - 06 65 82 80 68 - aurelie.baquie@travail.gouv.fr
- Mme Florence LEFRANCOIS, adjointe à la cheffe du bureau RT3, pôle "rémunération et épargne salariale" - 01 44 38 26 00 - florence.lefrancois@travail.gouv.fr -
Vacant à partir du 01/08/2025
-
*Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*
