Chargé / Chargée de mission prévention des risques professionnels et maladies professionnelles

Le / la chargé(e) de mission contribue, sous la responsabilité du chef du bureau et de son adjointe, aux missions suivantes :

1° Conception et mise en œuvre de la politique d’élaboration des tableaux de maladies professionnelles et de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP)
- Organisation et appui aux travaux de la commission spécialisée des pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) en lien avec l’ensemble des acteurs : préparation du programme de travail, soutien à la négociation, appui technique et juridique ;
- Mise en œuvre de la réforme de l’expertise sur les maladies professionnelles (préparation des saisines des organismes scientifiques) ;
- Contribution à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires : appui à la production juridique (préparation dont légistique des projets de textes), production de documents d'accompagnement à destination des acteurs (employeurs, salariés, acteurs de la prévention), révision ou création de tableaux de maladies professionnelles ;
- Préparation et suivi des conventions d'objectifs établies entres les organisations professionnelles, les organismes de prévention et les pouvoirs publics en vue d'assurer l'application effective des dispositions réglementaires sur certains risques ;
- Suivi des relations institutionnelles et animation des partenariats interministériels (DSS, MASA) et autres (CNAM, ANSES etc.)

2° Conception et mise en oeuvre de la politique de prévention en santé au travail, en lien avec les autres sous-directions de la DGT et en interministériel :
- contribution à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires sur les risques physiques, chimiques et biologiques ;
- l'information des services déconcentrés sur les évolutions réglementaires ;
- l'élaboration d'outils de contrôle ou d'information (guides, plaquettes, affiches...) à destination des services déconcentrés, de l'inspection du travail, des salariés et des employeurs, le cas échéant en coordination avec des organismes extérieurs ;
- des colloques, séminaires ou toute autre action de communication ;