
Chargé / Chargée de mission
Référence : 2025-1992012
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) - service de coordination des recherches (SCR) - Localisation : 20 avenue de Ségur, 75007 PARIS, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le(la) chargé(e) de mission, rattaché(e) au service de coordination des recherches (SCR), sera chargé(e) des missions suivantes :
Constituer administrativement les dossiers dont la CIVS est saisie :
· Analyser les demandes adressées à la CIVS
· Aider les requérants pour la constitution de leurs dossiers
· Enregistrer les pièces des dossiers (numériques et imprimées)
· Elaborer les fiches de recherches à l'attention des centres d'archives et interrogations (Archives nationales ; Archives de Paris ; Archives fédérales allemandes ; Caisse des dépôts et consignations, etc.)
Réaliser la recherche des ayants droit :
· Constituer la généalogie des familles (contacter le requérant et établir l'arbre généalogique)
· Analyser et diligenter les recherches généalogiques nécessaires (Etablir les demandes auprès des services d'Etat civil et des études notariales concernés...)
· Traiter les retours des pièces demandées
Traiter le retour des recherches en archives :
· Enregistrer les retours d'archives
· Suivre les dossiers pour la finalisation des recherches
Vérifier les dossiers avant leur remise à l’instruction :
· Vérifier que l'ensemble des recherches est finalisé
· Mettre à jour les données des dossiers en vue de leur instruction par les magistrats rapporteurs (base de données, recherche ayants droit et tableaux de suivi...)
En fonction de l'évolution des priorités fixées au sein du service, vous serez peut-être amené(e) à prendre ponctuellement en charge d'autres tâches et projets.
Profil recherché
Profil
· De formation supérieure, vous disposez d'une formation juridique de niveau bac+5, et vous avez idéalement une première expérience professionnelle qui vous a permis d'appréhender les techniques de recherches généalogiques et le suivi administratif de dossiers.
Savoirs
· Connaissance de l'administration de l'Etat
· Bonne connaissance du contexte historique (Seconde Guerre mondiale)
· Bonne connaissance du droit successoral
· Maîtrise des rédactions administratives (notes, comptes-rendus, etc...)
Savoir-faire
· Tirer d'un document les informations pertinentes ;
· mobiliser et articuler différentes sources de données ;
· capacité à travailler sur plusieurs dossiers en même temps ;
· savoir travailler en interaction avec de multiples interlocuteurs quotidiennement (autres services, requérants, magistrats, partenaires ponctuels...) ;
· suivre les procédures du service ;
· capacité d'analyse et de synthèse ;
· bonne expression écrite et orale.
Savoir-être
· Autonomie ; sens de l'organisation ;
· qualité d'écoute ;
· discrétion ; respect de la confidentialité ;
· grande rigueur ; sens de l'éthique et de la responsabilité.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les travaux de la CIVS sont régis par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024.
Commission consultative placée auprès du Premier ministre, la CIVS est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites survenues en France entre 1940 et 1944.
La CIVS examine aussi, sur son initiative ou sur la demande de la personne concernée, les cas de spoliations antisémites de biens culturels commises entre 1933 et 1945 dans un pays influencé par l’Allemagne nazie, lorsque le bien culturel se trouve aujourd’hui en France dans des collections publiques ou assimilées.
Pour ce faire, la CIVS conduit des investigations et accède à différents fonds d'archives en France et à l'étranger qui lui permettent de rassembler les éléments nécessaires à l'appréciation de la réalité et de l'étendue des préjudices allégués et de prendre connaissance des indemnisations précédemment intervenues.
La commission est ensuite chargée de rechercher et de proposer au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées.
Descriptif du service
Le service de coordination des recherches (SCR) est chargé de la programmation et de la conduite des recherches. Il reçoit les saisines de la Commission, contrôle leur recevabilité et les enregistre. Il détermine les recherches à conduire pour caractériser l’existence d’une spoliation et les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, pour déterminer les indemnisations déjà versées et les restitutions déjà effectuées et pour identifier les ayants droit de la victime. Il transmet les éléments ainsi collectés au rapporteur général en vue de leur instruction par un magistrat. Il assure une veille des sources archivistiques mobilisables. Il comprend 5 agents et s’appuie également sur les prestations livrées par des chercheurs indépendants.
À propos de l'offre
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Susceptible d'être vacant à partir du 10/07/2025
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes