Chargé / chargée de mission suivi de l'état de santé et professionnels de santé au travail
Référence : 2024-1771753
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction des conditions de travail Bureau des acteurs de la prévention en entreprise - Localisation : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement : Non
Vous intégrerez le bureau des acteurs de la prévention en entreprise (CT1) de la DGT dans le contexte de l'achèvement de la mise en oeuvre de la loi du 2 août 2021 et de poursuite du déploiement du plan santé au travail n°4.
Cette loi transforme en profondeur les missions, la gouvernance et l'organisation des services de prévention et de santé au travail (SPST). Les actions collectives de prévention et de promotion de la santé en milieu professionnel et le rôle des SPST en matière de prévention de la désinsertion professionnelle sont renforcées. La pluridisciplinarité au sein des équipes est réaffirmée. L'accent mis par le Gouvernement sur la prévention des risques professionnels, a mis en exergue l'intérêt à l'échelle nationale, de disposer de données régulières et fiables sur l'activité des SPST et de promouvoir leur intégration parmi l'ensemble des acteurs de santé.
Vous assurerez plus particulièrement les missions suivantes:
1) au titre du fonctionnement des SPST:
- le suivi et la participation aux questions relatives (évolutions réglementaires, traitement de recours hiérarchiques et contentieux) à l'exercice des professionnels de santé au travail, notamment au statut de salarié protégé des médecins du travail;
- l'expertise et l'accompagnement des SPST vers une approche partagée santé au travail, santé publique, santé environnementale en assurant pour le bureau, le développement d'une connaissance prospective des dispositifs existants (institutionnels ou autres) dans l'offre de soins ou en matière de santé environnementale pour concourir à cet objectif, inscrit notamment dans le PST4.
- le suivi et la participation relative aux questions portant sur la gouvernance et les ressources des SPST;
2) au titre des missions assurées par les SPST:
- le suivi des questions relatives au suivi individuel de l'état de santé de publics spécifiques (handicap, secteur du spectacle..)
Ces missions pourront se traduire par la conduite ou l'association à des travaux d'élaboration de mesures législatives ou réglementaires ou à la gestion de recours hiérarchiques ou contentieux. Vous serez également susceptible d'être sollicité sur d'autres sujets suivis par le bureau, en fonction de l'actualité.
Vous travaillerez notamment avec :
- Les administrations centrales concernées (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Direction générale de la santé, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'agriculture, etc.) ;
- Les services déconcentrés du ministère (DREETS) ;
- L'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (Anact),
- La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Cnam ;
- Les partenaires sociaux, notamment les membres des différentes instances du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Profil recherché
Grade: Attaché.e d'administration ou Inspecteur.rice du travail ou Agent.e contractuel.le
Connaissances :
- Politiques de santé au travail et de santé publique (A)
- Politique générale de prévention des risques professionnels (N)
- Réglementation des services de santé au travail (partie 4 du code du travail) (N)
Savoir-Etre :
- Anticipation, réactivité, alerte ***
- Autonomie et force de proposition **
- Capacité à constituer rapidement et à entretenir un réseau d'interlocuteurs professionnels **
Savoir-Faire :
- Esprit d'analyse et de synthèse ***
- Rédaction ***
- Rigueur ***
- Conduite de projet **
Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le bureau CT1 assure le pilotage stratégique et l'animation du cadre d'action des acteurs de la prévention en entreprises que sont les services de prévention et de santé au travail et l'ensemble des professionnels qui les composent mais aussi les élus du CSE sur la dimension santé et sécurité au travail. Le bureau suit également l'évolution de la réglementation et la couverture des entreprises en matière d'évaluation des risques professionnels. Le bureau oeuvre aujourd'hui dans un contexte de forte mobilisation de la réforme de la santé au travail (loi du 2 août 2021 avec ses textes d'application).
Ce bureau présente plusieurs caractéristiques :
- Une dimension réglementaire, caractéristique de la DGT ;
- Une prédominance interministérielle de la majorité des dossiers ;
- Une activité largement partenariale, le travail étroit avec les organismes de sécurité ou de prévention, et la concertation régulière avec les partenaires sociaux ;
- De nombreux échanges avec les services déconcentrés du ministère, notamment l'inspection du travail.
Descriptif du service
Le bureau est encadré par un chef de bureau et 2 adjoints (19 personnes au total) :
Au sein du bureau:
- L'équipe « pilotage et animation du Plan santé au travail (PST) » est mobilisée autour de l'animation du PST, feuille de route de l’Etat et de ses partenaires en matière de santé au travail : suivi de l’avancement des actions, coordination des pilotes, organisation des comités de pilotage. Elle est aussi chargée du pilotage des opérateurs, du pilotage budgétaire, du Bilan des conditions de travail et du Conseil d'orientation des conditions de travail;
- L’équipe « prévention en entreprise » est chargée de missions d’impulsion et de suivi réglementaire sur l'évaluation des risques, sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, sur la pénibilité, sur le maintien en emploi et sur le comité social et économique (CSE) dans ses dimensions santé et sécurité, avec une mission de veille et d’analyse de la négociation collective sur ces champs. Elle suit certaines catégories de travailleurs (jeunes, intérimaires...);
- L’équipe « santé au travail » a pour mission l’élaboration et le suivi de la réglementation relative aux services de prévention et de santé au travail et traite les recours hiérarchiques et contentieux afférents. Elle pilote la réforme des services de santé au travail prévue par la loi du 2 août 2021;
- L’équipe « support » assure des missions de greffe, de secrétariat et d’archivage
À propos de l'offre
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Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles des derniers employeurs.Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
Christelle AKKAOUI - Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail- christelle.akkaoui@travail.gouv.fr
Vincent JIMENEZ - chef de bureau CT1 - vincent.jimenez@travail.gouv.fr
Amandine HUBERT - Adjointe au chef de bureau CT1 amandine.hubert@travail.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
