Chargé affaires juridiques et foncières - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN

Référence : O069250819000665

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Tarare
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La COR recherche
un Chargé affaires juridiques et foncières (Femme /Homme)
Attaché ou rédacteur

I. Votre mission

Placé sous l'autorité du chef de service affaires juridiques et vie des assemblées, vous avez pour mission principale :
* conseiller les élus et les différents services de la collectivité sur toutes les questions juridiques liées à leurs activités afin de sécuriser les projets et les actes.

II. Vos activités principales

En binôme avec le second chargé d'affaires juridiques, vous aurez pour missions :
? faire la relecture et la rédaction d'actes (baux, promesses de vente, conventions de mises à disposition du domaine public, de mutualisation, actes administratifs...) ;
? assurez le suivi des conventions d'occupation, de baux, le suivi des conventions de mutualisation ;
? accompagner les services opérationnels et les élus dans l'élaboration d'actes notariés ;
? tenir des tableaux de bord de suivi ;
? assister les services lors des dépôts de plainte ;
? représenter la COR devant les juridictions ;
? assister les contentieux et les précontentieux, en partenariat avec les services opérationnels ;
? assurer le rôle de délégué à la protection des données de la COR (registre récemment constitué).

Votre champ relationnel
Vous êtes en relations quotidiennes avec les agents du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR.
Vous êtes aussi en relation de façon régulière avec l'ensemble des services de la COR, les cabinets juridiques extérieurs, les études notariales.

Profil recherché

Formation
? Vous êtes issu une formation juridique,
? Vous justifierez d'une expérience dans des activités du domaine foncier,
? Vous possédez une expérience en collectivités territoriales.
Connaissance
? Vous avez de très bonnes connaissances du cadre juridique et foncier,
? Vous avez de très bonnes connaissances en droit des contrats, en règles du droit domanial et procédures foncières.
Savoir-faire
? Vous avez des capacités d'analyse, de rédaction, de synthèse et de pédagogie,
? Vous savez évaluer des risques contentieux,
? Vous savez défendre les intérêts de la COR.

Savoir-être
? Vous êtes rigoureux,
? Vous avez de l'appétence pour le travail en équipe, l'échange et de la transversalité,
? Vous êtes autonomie,
? Vous avez un esprit d'initiative,
? Vous avez une bonne capacité à négocier,
? Vous possédez de bonnes capacités relationnelles de disponibilité

Vous êtes titulaire du permis B afin de pouvoir vous déplacer dans le cadre de vos missions.

À propos de l'offre

  • Poste à pourvoir au 6 octobre 2025, ouvert aux titulaires et contractuels
    Cadre d'emploi : Attaché ou Rédacteur
    Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
    Direction : générale des services
    Temps de travail : 39 heures avec RTT
    Lieu de rattachement : Tarare, déplacements réguliers sur le territoire
    Rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP
    Avantages : titre restaurant, adhésion gratuite au CNAS, participation à la complémentaire prévoyance labellisée à hauteur de 20 euros par mois, et 10 euros pour la santé, le télétravail est possible à raison d'un jour par semaine.

    Pour que vous puissiez rejoindre nos équipes, nous vous remercions d'adresser une lettre de motivation et votre CV (les candidatures sans lettre de motivation ne seront pas examinées) :
    - par courriel, à : recrutement@c-or.fr
    - ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE

    La date de fin de candidature est fixée au 18/09/2025.

    Les entretiens de sélection auront lieu en présentiel, au siège de la COR, à Tarare, le 01/10/2025.

    Pour tout renseignement concernant le poste, contacter Marie-Victoire Canquery, cheffe du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, par courriel : marie-victoire.canquery@c-or.fr.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 06/10/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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