Chargé d'affaires générales et scolaires/CABINET

Groupe RIFSEEP : 1
NBI : 20

Vos activités principales :
À titre principal :
- l’instruction des demandes d’agrément des gardes particuliers ;
- la mise en œuvre de la réglementation relative aux affaires scolaires, notamment la composition du conseil départemental de l’éducation nationale
 les déclarations d’option faites par les binationaux (franco-algériens, franco-suisses) concernant les obligations relatives au service national ;
- la mise en œuvre de la réglementation relative aux déclarations de situation patrimoniale des parlementaires.
 A titre accessoire:
 - Participer à la préparation et la mise en œuvre des procédures administratives et juridiques relatives aux élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture, tribunal de commerce) ;
- accusé réception des déclaration de mandataires financiers de candidats de parti politique.
 Votre environnement professionnel :
 •           Activités du service  :
- organisation des élections politiques et professionnelles,
- mise en œuvre des réglementations relatives aux libertés publiques,
- contrôle des structures du mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultueelles et associations d'intérêt général).
- mise en œuvre de réglementations économiques.
•           Composition et effectifs du service
20 agents (4A, 6B, 7C)
•           Liaisons hiérarchiques
Chef de secteur (SA), adjoint au chef de bureau (attaché), chef de bureau (attaché principal)
•           Liaisons fonctionnelles
Avec l'extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personne physiques
- les bureaux des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures