Chargé d'Affaires Juridiques - (DS) H/F

Référence : 2024-1681239

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des sports
    Direction des sports Bureau des métiers de l'animation et du sport
  • Localisation : 95 avenue de France – 75013 PARIS
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 16/09/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Activités principales :
 
1 - Expertise et conseil juridique en matière de certification et de formation à destination du bureau, des services et des établissements :
    - Analyse des textes réglementaires, conseils de procédure, de rédaction et d’'interprétation de textes…
    - Veille juridique.
    - Prévention du contentieux en créant le cas échéant des outils destinés aux services et proposant des modifications réglementaires susceptibles d’'éviter le contentieux.
    - Élaboration et rédaction des textes réglementaires.
    - Instruction des recours administratifs portés devant la ministre, en apportant une réponse aux requérants en relation avec les services incriminés et en assurant un suivi notamment dans l’exécution des décisions de justice.
    - Animation de groupes de travail.
    - Participation/pilotage pour la création/mise à jour d’outils d’accompagnement des réseaux portant sur le droit social, le code du sport, la règlementation en matière de formation professionnelle (mémento, Intranet, Fiche RNCP…   )
    - Co-animation des travaux des comités de coordination en environnement spécifique et des coordinations portées par le bureau.
 
 
2 -  En complément et en articulation avec les chargé(e)s d'ingénierie de formation du bureau, expertise et conseil juridique sur les filières :
    - Création / refonte des certifications : analyse des besoins, établissement des fiches métiers, travaux d'écriture ou de réécriture.   
    - Suivi de la mise en œuvre des formations et accompagnement des services régionaux.
    - Accompagnement de la conduite de changement liée à la réforme des textes.
    - Animation de groupes de travail et de formations.
    - Élaboration de documents de référence.
    - (activité principale en articulation) Commission professionnelle consultative

Profil recherché

Connaissances :
    - Environnement institutionnel et administratif,
    - droit de la formation, droit social, droit du travail et en particulier du champ de l’animation et du sport,
    - droit et son évolution notamment en matière de droit administratif général,
- procédures contentieuses.
 
Compétences :
    - Qualités relationnelles,
    - Faire preuve de discrétion professionnelle,
    - Faire preuve de réactivité et savoir s'adapter,
    - Avoir le sens de l’ écoute et du dialogue,
    - Analyse juridique,
    - Rédiger des textes administratifs et juridiques,
    - Faire preuve de rigueur, d’ organisation et de dynamisme,
    - Travailler en équipe pluri professionnelle,
    - Représenter l’Etat et soutenir une position,
    - Savoir créer et animer un groupe de travail, un réseau,
    - Anticiper et mettre en œuvre une planification,
    - Analyser et synthétiser,
    - Arbitrer des choix stratégiques et techniques.

Compétences attendues

- QUALITES RELATIONNELLES,
- FAIRE PREUVE DE DISCRETION PROFESSIONNELLE,
- FAIRE PREUVE DE REACTIVITE ET SAVOIR S'ADAPTER,
- AVOIR LE SENS DE L' ECOUTE ET DU DIALOGUE,
- ANALYSE JURIDIQUE,
- REDIGER DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES,
- FAIRE PREUVE DE RIGUEUR, D' ORGANISATION ET DE DYNAMISME,
- TRAVAILLER EN EQUIPE PLURI PROFESSIONNELLE,
- REPRESENTER L'ETAT ET SOUTENIR UNE POSITION,
- SAVOIR CREER ET ANIMER UN GROUPE DE TRAVAIL, UN RESEAU,
- ANTICIPER ET METTRE EN ŒUVRE UNE PLANIFICATION,
- ANALYSER ET SYNTHETISER,
- ARBITRER DES CHOIX STRATEGIQUES ET TECHNIQUES.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • DS-recrutement@sports.gouv.fr
  • DS-recrutement@sports.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction des Sports (DS):
- définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;
- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;
- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;
- régule l’action des opérateurs du sport,
- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ,
Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel
 

À propos de l'offre

  • Le/la candidat(e) devra transmettre obligatoirement un cv et une lettre de motivation.

    La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement dans le courant du second semestre 2025. Le site retenu est situé à Gentilly.

    Personne à qui adresser les candidatures (mail) :

    DS-recrutement@sports.gouv.fr
     
    Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :


    Pierre-Alexis LATOUR, chef du bureau des métiers de l’animation et du sport
    Mail : Pierre-alexis.latour@sports.gouv.fr
     
    Céline RECULET, adjointe au chef de bureau
    Mail : Celine.reculet@sports.gouv.fr
     
     
    Boîte mail générique de recrutement :
    DS-recrutement@sports.gouv.fr

  • Enjeux en termes de suivi de contentieux sensibles

  • Vacant à partir du 30/09/2024

  • Consultante / Consultant juridique

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