Chargé d'affaires juridiques et institutionnelles (F/H) - DAJI
Référence : 2026-2179458
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Université Marie et Louis Pasteur
Université Marie et Louis Pasteur - Localisation : MDU - 1, rue Claude Goudimel - 25000 BESANCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionnement dans le service – Nombre de personnes encadrées
Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles et de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles
Aucune personne encadrée.
Définition de la fonction
Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d’affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures au sein du service juridique. Il/ elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et un rôle de conseil, défend la position de l’administration dans le cadre de procédure précontentieuses et contentieuses, contribue au contrôle des conventions et accords passés par l’établissement, contrôle les élections centrales et des composantes.
Champ des relations
En interne :
Directrices et chargées d’affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.
Ensemble des services de l'université pour le compte desquels le titulaire du poste est amené à traiter un dossier (ex : ressources humaines, scolarités, responsables administratifs, etc).
En externe :
Partenaires contractuels de l'université ; Rectorat, Ministère de tutelle ;
Services juridiques d'autres établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP);
Tribunal administratif ;
Usagers déférés devant la section disciplinaire et leurs conseils.
Mission 1 : Participer à la gestion et organisation des conseils centraux de l’université
- Appui à l’organisation
- Préparation des fiches descriptives
- Rédaction et suivi des décisions
Mission 2 : Expertise et conseil juridique
- Rédaction de notes et consultations juridiques auprès des services centraux et composantes
- Elaboration et suivi d’une veille juridique
- Diffusion de l’information juridique
Mission 3 : Contrôle de conventions
- Analyse et vérification des conventions
- Rédaction de conventions
Mission 4 : Rédaction d’actes administratifs unilatéraux
- Suivi et rédaction des actes règlementaires et décisions individuelles
- Transmission d’actes règlementaires pour le contrôle de légalité
Mission 5 : Affaires contentieuses
- Analyse des requêtes
- Rédaction de mémoire ou de réponses à tout recours administratif
Mission 6Activités relatives à la protection des données personnelles (DPD adjoint.e)
En appui à la déléguée à la protection des données personnelles dans ses missions.
- Conseil en matière de règlementation à la protection des données personnelles
- Mise à jour des fiches de traitements
Mission 7 : Elections au sein des services centraux et composantes
Participation à l’organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l’université, CNESER
Profil recherché
Compétences nécessaires
- Compétences juridiques (droit public, contentieux administratif, droit pénal) Analyse et rédaction juridique
- Maitrise des outils de recherches juridiques
- Connaissances sur le fonctionnement des établissements d’enseignements supérieurs
Qualités requises
- Rendre compte Adaptabilité
- Gérer l’urgence et les contraintes liées à l’activité du service Discrétion
- Travail d’équipe
- Sens de l’organisation et du relationnel
Qui sommes-nous ?
L’Université Marie et Louis Pasteur incarne une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne-Franche-Comté.
Avec plus de 30 000 étudiants et 2 000 enseignants-chercheurs, elle s’appuie sur une administration innovante et des synergies renforcées pour relever les défis académiques, scientifiques et sociétaux d’aujourd’hui et de demain.
Ce que l’université vous propose :
· Organisation flexible avec plusieurs formules horaires et la possibilité de travailler sur 4,5 jours
· Droit aux congés annuels de 25 jours, auxquels s’ajoutent des jours supplémentaires au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au prorata du volume horaire et de la durée du contrat.
· Possibilité de développement professionnel en interne et externe (concours, mobilité, formation continue…)
· Accès à des prestations d’action sociale (aide aux loisirs culturels et sportifs pour les personnels et leurs enfants, restauration…) et d’offres variées du service sciences, arts et culture (animations, expositions, conférences…)
A l’UMLP, accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences et toutes les personnalités. L’université s’inscrit dans une politique d’inclusion et de non-discrimination.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 02/03/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
