Chargé d'affaires juridiques (F/H)

En tant que juriste, vos activités se déclinent sur plusieurs quatre axes :

I – Participer à la définition et au renforcement du contrôle interne mis en place par l’université notamment dans les domaines suivants

- Conseil juridique à la mise en place d’une politique de conformité permettant une meilleure gestion des risques.
- Droit de la fonction publique et plus particulièrement en matière de cumul, de déontologie, accompagnement des services de l’université par des conseils, des rédactions de notes et/ou d’actes relatifs à la gestion de l’ensemble des personnels.
- Droit de la recherche : accompagnement dans la mise en œuvre au sein des composantes de recherche de toutes les questions juridiques liées à ces activités.


II – Contribuer à la sécurisation des relations de l’établissement avec ses usagers :

- Vous accompagnez les services sur les questions relatives à la scolarité et au déroulement des études au sein des composantes de formation de l'université.
- Vous avez notamment pour mission d'accompagner les services dans les réponses aux réclamations formulées par les usagers (déroulement des examens, contestations relatives aux résultats et/ou aux demandes d'admission dans les parcours proposés par l'université, etc.),
- Vous assistez les services dans le suivi et l’harmonisation des modalités de contrôles des connaissances et des compétences et serez susceptible de répondre à toute question concernant la vie de campus et la vie universitaire en général.

III – Pré-contentieux et contentieux :

- Vous aurez en charge le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (rédaction des mémoires en défense et représentation devant les juridictions compétentes à l'exclusion des dossiers concernant les contestations des décisions rendues par la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers).
- Vous analysez et gérez des cas remontés par l’intermédiaire de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (Harcèlement, discrimination et violence).

IV – Contribuer à l’encadrement des sujets institutionnels et statutaires :