chargé d'affaires juridiques
Référence : 2024-1617563
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Université du Havre
Université Le Havre Normandie - Direction de la vie institutionnelle, des affaires générales et du conseil - Localisation : LE HAVRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé d’affaires juridiques intervient au sein du pôle affaires juridiques du service sous la responsabilité de la directrice. Le pôle affaire juridique a notamment pour mission de sécuriser l’activité contractuelle de l’établissement, de veiller aux intérêts de l’établissement, d’apporter conseil et expertise aux services de l’université, de gérer les contentieux et pré-contentieux de l’établissement …
Les activités du chargé d’affaire juridique sont : la rédaction, la relecture de conventions ainsi que leurs suivis, mais aussi la déclaration et le suivi des dossiers relatif aux assurances contractées par l’ULHN. Il est aussi chargé de l’organisation de la Commission des statuts et de la Commission relations internationales et européennes et d’assurer l’analyse et la rédaction des dossiers qui passent dans ces commissions, envoi des convocations, rédaction des comptes rendus des commissions…
Le chargé d’affaires juridiques gère également l’organisation des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et conjointement avec la directrice les sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs.
Profil recherché
Connaissances, savoir
- Maîtrise de la procédure disciplinaire applicable aux usagers et aux enseignants chercheurs au sein de l’enseignement supérieur
- Compétences juridiques
- Compétences rédactionnelles
- Connaissance du fonctionnement d’une université
Savoir-faire
- Maîtrise des outils bureautiques et de secrétariat
- Capacités d’anticipation
- Savoir travailler en parfaite autonomie comme en équipe
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Capacités à communiquer
- Discrétion, rigueur, fiabilité
- Force de proposition
- Savoir rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personne à contacter
marie.bonnin@univ-lehavre.fr
Qui sommes-nous ?
Université Le Havre Normandie (ULHN), Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche composé de 5 composantes (3 UFR et 2 instituts) et 12 laboratoires de recherche en sciences et techniques ainsi qu'en sciences humaines et sociales
À propos de l'offre
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Le chargé d’affaires juridiques est principalement chargé du suivi des conventions et accords passés par l’établissement, des dossiers d’assurance de l’ULHN et de soutenir la directrice du service dans ses activités. Les missions sont détaillées comme suit :
En matière de conventions :
- Rédaction de conventions de partenariat
- Suivi des conventions de partenariat et des conventions internationales
- Mise à jour du tableau de suivi permettant un renouvellement des conventions dans les temps
- Relecture des conventions pour en vérifier les éléments essentiels et faire des propositions d’amélioration
- Participation à la négociation de conventions et d’accords
- Contacts avec le service des relations internationales pour le suivi des conventions permettant l’accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers ou français à l’ULHN
En matière statutaire :
- Organisation de la commission des statuts (CST), dédiée à l’étude et la validation des projets de règlements intérieurs ou de statuts des composantes et laboratoires de l’université, analyse et rédaction des dossiers qui passent en commission des statuts, envoi des convocations, rédaction des comptes rendus des commissions…
- Organisation de la CoRIE : (Commission des Relations Internationales et Européennes)Missions transversales :
- Soutient au pôle affaires institutionnelles de la DIRAC
- Veille juridique -
L’activité du service est soumise aux contraintes du calendrier administratif et pédagogique et connait parfois des surcroits d’activités notamment en période électorale.
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
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Domaine: Affaires juridiques
Conseiller-ère juridique en charge des statuts intercommunaux et des affaires locales
