CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES RH

-Contribution à la veille juridique du CHU en matière de RH non médicales ; 

-Appui à la gestion des archives de la Direction des ressources humaines et de la formation,

-Participation aux missions générales du secteur affaires juridiques RH. 

Missions permanentes

1.      Gestion et suivi des dossiers disciplinaires et d’insuffisance professionnelle 

-         Recueil et traitement des signalements de faits et situations de nature disciplinaire ou d’insuffisance,

-         Participation aux réunions avec les secteurs, Pôles et Directions pour recueillir les informations et avis nécessaires au traitement du dossier,

-         Analyse et synthèse des dossiers,

-         Participation aux enquêtes administratives,

-         Rédaction de notes de synthèse, rapports, courriers et décisions,

-         Suivi des échéances relatives aux Commissions paritaires (CAPL, CAPD, CCP),

2.      Contribution à l’instruction des dossiers contentieux des personnels hospitaliers non médicaux

-         Traitement des dossiers de contentieux de personnel : 

-         Recherche des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires pour les affaires confiées à la Responsable des affaires juridiques RH ou à l’avocat du CHU

-         Tenue d’un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux et de leur provisionnement financier, 

-         Suivi des échéances en perspective des audiences et veille par rapport aux délais imposés par les juridictions de recours.

3.      Activité de conseil juridique dans le domaine RH 

-         Activité de conseil juridique RH auprès des différents secteurs de la DRHF et des cadres de l’Etablissement, 

-         Participation à l’élaboration de la veille juridique dans le domaine RH, proposition de conseils et conception de solutions juridiques.

4.      Archives

-         Participation à la gestion de la politique d’archivage, de conservation et d’élimination des archives RH.

Missions ponctuelles

Contribution aux activités transversales du secteur des Affaires Juridiques RH :

o   Mission spécifique d’appui aux activités générales du secteur sur sollicitation de sa responsable. 

o   Gestion du secteur en l’absence de la Responsable.