Chargé d'affaires*DS/ERS/AOA

- Participer aux groupes de travail européens concernant la règlementation des opérations aériennes (transport public, travail aérien, aviation générale, etc.) et la navigabilité des aéronefs en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Participer aux évolutions réglementaires à l'OACI dans les domaines des opérations des aéronefs (annexe 6) et de la navigabilité des aéronefs (annexe 8) ,
- Coordonner les réponses aux consultations de l'Europe et de l'OACI en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Participer à l'auto-évaluation dans le cadre du programme de surveillance des États mis en place par l'OACI (CMA de l'USOAP) dans le domaine des opérations aériennes et de la navigabilité des aéronefs, et notifier les différences à l'OACI lorsque nécessaire ,
- Participer à l'évolution de la réglementation, dans la limite des compétences nationales, dans le domaine des opérations aériennes et de la navigabilité des aéronefs, en coordination avec les services et usagers concernés (notamment DSAC/NO, les directions de programme de la DSAC, la MALGH, la DTA, OSAC, les partenaires interministériels, l'industrie, les fédérations, les organisations professionnelles, etc.) ,
- Participer, en lien avec les directions techniques de la DSAC, à l'élaboration des réponses aux sollicitations relatives à l'interprétation de la règlementation relative à la production et à l'entretien des aéronefs