Chargé d'appui aux établissements
Référence : AGRI_2024-24-A5R8000037-42198
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
SD/DRAAF/DRAAF80
DRAAF80-215 - Localisation : LILLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du SRFD, sous l'autorité directe du chef de service, assurer le contrôle le contrôle de légalité par délégation du préfet de région au DRAAF, réaliser des expertises juridiques pour les établissements, le service, la collectivité de rattachement, les partenaires extérieurs et conseiller en répondant au besoin des équipes de direction des établissements dans les domaines administratifs, juridiques et financiers. Animer et professionnaliser le réseau des SG.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Assurer le contrôle de légalité
Réaliser des expertises juridiques dans les domaines administratifs, juridiques et financiers du champ de l'enseignement agricole
Assurer la gestion du contentieux en prévenant le contentieux et en assistant les établissements d’'enseignement dans la rédaction des mémoires
Communiquer et informer en assurant une activité de veille sur les textes applicables à l’activité du service ou des établissements
Animer le réseau des gestionnaires par la conduite de réunions d’'information et d’échanges de pratiques.
Assurer la professionnalisation du réseau des SG par la mise en œuvre de modules de formation.
Assurer le suivi administratif et juridique en rédigeant des actes ( arrêtés constitutifs des EPLEFPA, de composition des conseils d’administrations des EPLEFPA …)
Suivre les instances et particulièrement les CHSCT de l'enseignement agricole
Suivre les commissions régionales d'appel à la décision des conseils de disciplines des établissements.
CHAMP RELATIONNEL :
Le champ relationnel est le suivant :
L'ensemble du SRFD, le secrétariat général de la DRAAF, les chefs d'établissements, les rectorats, les DASEN, l'ARS, les préfectures, le Conseil régional, la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), le service de l'inspection de l'enseignement agricole, le SRH du MASAF, le service des affaires juridiques du Ministère.
Profil recherché
SAVOIRS :
Politiques et programmes portés par le MASA
Système éducatif de l’enseignement agricole
Fonctionnement et compétences des services territoriaux de l’Etat et des partenaires professionnels et institutionnels
Droit public et des finances
SAVOIR-FAIRE :
Concevoir ou utiliser des méthodes, démarches et outils pour la conduite d’expertises
Rechercher et diffuser de l’information
Animer des réunions institutionnelles avec des partenaires multiples
Rédiger des documents
Qui sommes-nous ?
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Cité administrative Marianne, Bâtiment B, 2 Boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE
Descriptif du service
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce l’autorité académique de l'enseignement agricole en région (66 sites). Par délégation, le SRFD organise l'activité de l'autorité académique : attribution aux établissements de moyens budgétaires déconcentrés, suivi RH des personnels, schéma des formations, organisation et attribution de diplômes et certifications, animation des politiques éducatives en région, appui aux établissements et contrôle des actes.
À propos de l'offre
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CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :
Personne(s) à contacter :
M. Thami AMINE, chef de SRFD
Tel : 06 69 91 39 09
Mel : thami.amine@agriculture.gouv.fr
M. Frédéric PRINCE, adjoint au chef de SRFD
Tel : 06 28 54 51 31
Mel : frederic.prince@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Le champ relationnel est le suivant :
L'ensemble du SRFD, le secrétariat général de la DRAAF, les chefs d'établissements, les rectorats, les DASEN, l'ARS, les préfectures, le Conseil régional, la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), le service de l'inspection de l'enseignement agricole, le SRH du MASAF, le service des affaires juridiques du Ministère. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Responsable de coordination administrative
