Chargé d'étude juridique (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE

Référence : O007241203001431

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Privas
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Description
Entreprise
Intégrer le Département de l'Ardèche, c'est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l'ensemble du?territoire ardéchois. Rejoignez-nous !

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) est constituée de 3 services : Assemblées et relation à l'usager, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires.

Rattachée à la DGS, la DAJA dispose d'un positionnement stratégique pour être un outil d'aide à la décision.

Elle a notamment pour mission l'accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité.

La direction se modernise par l'écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers.

Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d'études juridiques, d'une gestionnaire assurance et d'une documentaliste.

Poste
Filière (s) : administrative
Catégorie (s) : A
Cadre(s) d'emploi : Attache territorial
Grade(s) cible du poste : Attache Principal
Grade(s) d'accès possible : rédacteur (B)
Poste à temps complet : oui
Quotité de travail : 100 %
Télétravail possible 2 jours par semaine

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o007241203001431-charge-etude-juridique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Profil
Savoir :

Solides connaissances en droit administratif

Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes...)

Savoir faire :

Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence

Savoir-être :

Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie



Formation souhaitée :

Etre titulaire d'un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales



Venez nous rejoindre, les avantages de la collectivité sont nombreux :

Organisation et temps de travail
Système de badgeage :
Plage horaire fixe obligatoire : entre 9h00 et 11h30, puis entre 14h00 et 16h00
Plage horaire modulable : entre 7h30 et 9h00, puis entre 16h et 18h00

Congés :
25 jours de congés et 25 jours en ARTT pour un régime temps de travail 39h20 à temps plein + possibilité de 2 jours de fractionnement

Mutuelle : participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance selon conditions (labellisation de votre mutuelle)

Forfait mobilité : participation de la collectivité à hauteur de 75% sur les abonnements de bus.

Titres restaurant : valeur faciale de 7¤. Participation de la collectivité à hauteur de 3.75¤.

Télétravail autorisé entre un et deux jours selon nécessité de service, après une période d'intégration réussie par le nouvel agent.

Adhésion au CNAS : offres diverses d'action sociale (Chèques vacances, participations aux adhésions sportives/culturelles, offres promotionnelles parc d'attraction, offres promotionnelles location vacances, offres promotionnelles culturelles etc.) pour les titulaires et contractuels de plus de 6 mois.

À propos de l'offre

  • Pour candidater?:

    Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s'il vous plaît avant le : 03 janvier 2025

    Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 03/01/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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