Chargé d'études - DAF D1
Référence : 2025-1918957
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des affaires financières
Direction des affaires financières BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DAF D1 - Localisation : 110 rue de grenelle 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la titulaire du poste sera chargé des principales activités suivantes, en lien avec les autres chargés d’études du bureau, sous la responsabilité de l’adjoint en charge du pôle gestion :
1° Réglementation applicable aux professeurs agrégés, aux enseignants du public affectés dans l’enseignement privé, aux directeurs d’établissement, aux maîtres en contrat simple et aux maîtres délégués.
2° Participation aux travaux relatifs au recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans l’enseignement privé sous contrat (en lien avec la mission dédiée de la DGRH), et notamment au plan ministériel d'inclusion professionnelle 2023-2027, en lien avec la mission dédiée à la DGRH et les réseaux d’enseignement privé.
3° Réglementation applicable à l’évaluation, aux promotions, aux rendez-vous de carrière et au classement des maîtres. Il/elle contribue dans ce cadre à la rédaction des notes de service sur le sujet, ainsi qu’au traitement des recours hiérarchiques.
Pour l’ensemble de ces missions, le/la titulaire du poste sera chargé du conseil et de l’appui aux services académiques, de la veille
juridique, des réponses aux interventions d’élus et aux différentes enquêtes et questionnaires (Cour des comptes, etc.). Il/elle contribuera également à la mise à jour des outils de communication et contribuera aux différents bilans élaborés par le service.
Afin d’assurer la continuité de l’activité du bureau, il/elle pourra être amené à prendre ponctuellement en charge d’autres questions relevant du périmètre du pôle gestion et portant notamment sur les maîtres du second degré.. Il pourra également se voir confier la conception d’outils d’analyse juridique pour faciliter le travail du pôle gestion et des académies (conception de FAQ, PPT, tableaux d’analyses).
Enfin, il/ elle pourra être associé(e) à d’autres sujets d’actualité confiés au bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, en fonction de l’agenda social, des réformes et des priorités politiques.
Profil recherché
Ce poste conviendra à une personne qui :
- a suivi une formation juridique (droit public de préférence) ;
- a une expérience en matière statutaire et un intérêt pour l’interprétation de textes et leur élaboration constitueraient un atout ;
- a le sens du travail en équipe et en réseau ;
- sait faire preuve d’autonomie et est force de proposition ;
Il/elle devra posséder d’excellentes aptitudes rédactionnelles, une grande rigueur, et des qualités d’adaptation.
Des formations pourront être proposées.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laure.gevertz@education.gouv.fr
- lionel .leycuras@education.gouv.f
Qui sommes-nous ?
Au sein du secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la sous-direction de l’enseignement privé met en œuvre la politique de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat (env. 9 000), la réglementation et le pilotage de gestion de leurs personnels enseignants (env. 145 000). Elle est chargée de la gestion du programme budgétaire 139 « Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés » et des moyens de l’enseignement privé sous contrat. Elle coordonne l’action des services académiques dans ces domaines.
Le bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation (en métropole et outre-mer). Il est compétent en matière de réglementation, de recrutement, de conditions de service, de rémunération, de dialogue social (comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, élections professionnelles) ainsi que de couverture sociale et de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Les normes de l’enseignement public sont transposées à l’enseignement privé après vérification de leur applicabilité ou sont adaptées en conséquence. De ce fait, la réglementation applicable à l’enseignement privé est spécifique et variée.
Le bureau est également chargé du pilotage de la gestion académique des personnels
Descriptif du service
La double compétence réglementaire et opérationnelle au sein du même bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat permet une production des textes étroitement liée et enrichie par sa mise en œuvre concrète.
Le bureau veille à la cohérence de l’interprétation et de l’application par les services académiques et les réseaux des établissements de la réglementation et assure, à cette fin, un rôle de conseil, d’analyse et de contrôle.
Il est l’interlocuteur direct de partenaires variés : autres directions du ministère (direction générale des ressources humaines, direction du numérique pour l’éducation, et la direction des affaires juridiques), SEMSIRH, autres ministères (ministère de l’agriculture, ministère chargé des affaires sociales), services académiques, organisations syndicales, réseaux de l’enseignement privé.
Deux adjoints assistent le chef de bureau, l’un étant en charge des questions statutaires et réglementaires et l’autre en charge des questions relatives à la gestion des personnels.
effectifs de la structure : 9 A 1 B
À propos de l'offre
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Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Veuillez contacter directement le service recruteur :
Laure GEVERTZ, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements privés sous contrat, tel : 01 55 55 37 88 laure.gevertz@education.gouv.fr
-Lionel LEYCURAS, sous-directeur de l’enseignement privé, tel : 01 55 55 3715 lionel .LEYCURAS@education.gouv.fr
Autre contact (mail) : unité de gestion administrative et des ressources humaines – UGARH
recrutement-daf@education.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
