CHARGE D'ETUDES AU BUREAU DES DROITS FINANCIERS INDIVIDUELS

La DRH-MD se positionne comme une véritable DRH ministérielle dotée de compétences et d’expertises au profit de la communauté de défense dans des domaines très variés.
Au sein de la DRH-MD, le service des statuts et de la réglementation a entre autres pour mission d’élaborer les dispositions législatives et règlementaires relatives à l’ensemble du personnel du ministère.
Membre d'une section de 4 agents civils et militaire du bureau des droits financiers individuels, le chargé d’études conçoit, rédige et met à jour la réglementation relative aux primes et indemnités des militaires dans le cadre de la politique RH du ministère des armées.
Par ses capacités d’analyse des besoins exprimés par les gestionnaires et les employeurs du personnel, ses connaissances légistiques et ses aptitudes rédactionnelles, il est à même d'élaborer des textes normatifs et des études d’impact en liaison avec les différents états-majors, directions et services, de participer à des groupes de travail interarmées et à des réunions interministérielles. Il instruit également des demandes d’avis juridiques portant sur le corpus réglementaire relevant du domaine de la section.
Élément primordial de la politique de la rémunération des militaires, le dispositif indemnitaire permet en parallèle de développer des connaissances du cadre statutaire et budgétaire de la gestion et de l’emploi des militaires et d’appréhender les dynamiques qui les sous-tendent.
- Réaliser des analyses juridiques de la règlementation relative aux primes et indemnités liées aux compétences, aux emplois et à l’activité des militaires.
- Rédiger des textes législatifs, réglementaires ou infra-règlementaires sur le périmètre de la section, en liaison avec les états-majors, les directions et les services du ministère.
- Préparer les études d’impact et les fiches financières associées.
- Dialoguer avec les représentants des ministères chargés du budget et de la fonction publique.
- Préparer des réponses aux questions du Parlement, de la Cour des comptes, du Haut comité d’évaluation de la condition militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire.
- Préparer des réponses aux questions doctrinales des armées, directions et services.
- Préparer les présentations de textes au Conseil supérieur de la fonction militaire.
- Préparer des réunions de travail ministérielles ou interministérielles.
- Préparer ponctuellement les présentations de textes en Conseil d’État.
- Participer à des réunions avec la direction du budget et la direction générale de l’administration et de la fonction publique.