Chargé d'études aux affaires disciplinaires (RH2) H/F
Référence : 2025-1820621
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Bureau des affaires statutaires - Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé d’études exerce ses fonctions au sein de la section « affaires disciplinaires » composée de 10 personnes (1 chef de section, 1 adjoint au chef de section, 6 instructeurs ou chargé d’études et 1 gestionnaire).
Le titulaire du poste instruit les procédures disciplinaires transmises par les services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires. Il assure l’interface et la coordination avec les interlocuteurs des services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales.
Chargé de l’analyse des dossiers disciplinaires, il établit des rapports de saisine, des avis et arrêtés de sanctions ainsi que des procès-verbaux. Dans ce cadre, il veille à la sécurité juridique des procédures qui lui sont confiées.
Il pourra également participer à la rédaction des réponses dans le cadre des recours formés à l’encontre des décisions de l’administration.
Il assiste et rapporte au sein des conseils de discipline nationaux (une session mensuelle).
Le rédacteur peut également être associé à la préparation d’analyses juridiques sur des situations particulières.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.
Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d’une mission et d’un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en œuvre les statuts particuliers dont dépend l’essentiel des agents de l’administration pénitentiaire.
Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.
Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
La SDRHRS a en charge le dialogue social de l’administration pénitentiaire.
Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d’euros.
Descriptif du service
Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l’organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l’instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.
A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :
o organisation du dialogue social ;
o affaires statutaires et indemnitaires ;
o affaires disciplinaires.
Composition et effectifs du service:
Le bureau, qui comprend 21 agents, est en relation avec les différentes sous-directions de la DAP, les services déconcentrés (directions interrégionales des services pénitentiaires), le secrétariat général du ministère et les organisations syndicales. La section des affaires statutaires et indemnitaires est composée de 5 attachés(e)s : une cheffe de section, un adjoint et 3 chargées d’études juridiques.
Votre hiérarchie :
Le bureau RH2 est dirigé par une cheffe du bureau et son adjoint (e).
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 4
Organisation de travail : télétravail possible
Restauration : restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande
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Connaissances :
Diplôme de niveau 6 (en droit privilégié)
Connaissances en droit public, droit de la fonction publique, droit administratif général
Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être :
Faire preuve de rigueur et d'organisation
Travail d’équipe
Dynamisme, réactivité, adaptation
Sens des relations humaines
Discrétion professionnelleSavoir-faire :
Capacité d’analyse et de synthèse (arrêtés, notes administratives, procès-verbaux)
Qualités rédactionnelles
Synthétiser des informations, des données, un document
Communiquer et rendre compte
Apporter un appui juridique à la chefferie de section sur les recours
Participer une veille juridiqueExpériences professionnelles antérieures souhaitées :
Une expérience dans le domaine de la gestion des ressources humaines ou procédures disciplinaires serait appréciée.
Offres de formation associées à votre prise de poste :
L’agent pourra bénéficier d’une formation sur le SIRH Harmonie
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé du contentieux
