Chargé d'études juridiques
Référence : 2024-1666636
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
Enim - Localisation : Périgny
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé d’études juridiques exerce ses fonctions sous l’autorité de la cheffe du département des études juridiques.
Missions principales du poste :
Au titre de la branche vieillesse et en qualité d’expert :
Organiser, suivre et diffuser la veille juridique,
Analyser la réglementation,
Rédiger des instructions pour diffusion interne et externe à l’Enim,
Faire des analyses ou études sur le droit applicable avec des propositions d’actions préventives ou correctives,
Conseiller les services de l’Etablissement pour l’application des règles et le suivi des procédures, étude de dossiers individuels, participation aux chantiers informatiques associés ;
Assister les services de l’Etat : DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture), DSS (Direction de la sécurité sociale), et DB (Direction du budget) en participant à l’élaboration des textes et à la simplification du droit ;
Participer aux réunions internes et externes
Rédiger des éléments de communication internes à l’Enim et à destination de nos publics
Contribuer au développement de la culture juridique en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de l’Enim.
Au titre des autres branches de la protection sociale dans les domaines suivants affiliation, prévoyance (versement des prestations au titre des risques maladie, invalidité, AT/MP), procédure de reconnaissance des accidents du travail/maladies professionnelles, cotisations/recouvrement et action sociale, à titre secondaire :
Produire des analyses et des études sur le droit applicable.
Profil recherché
Savoir-faire requis :
Analyses juridiques, capacités de synthèse, sens du travail collectif
Connaissances associées :
Formation juridique indispensable avec un niveau bac + 5 et une expérience minimale de 3 ans dans le domaine de la branche vieillesse de la sécurité sociale.
Si possible, connaissances de base en droit public et droit maritime.
Ressources générales :
Rigueur – Organisation et méthode, Qualités relationnelles et rédactionnelles
Ressources spécifiques :
Expertise en matière d’assurance vieillesse.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Établissement public administratif, l’Enim est le régime de sécurité sociale des marins.
Ce régime social obligatoire, dédié aux marins professionnels du commerce, de la pêche, de la plaisance professionnelle et des cultures marines :
assure la prise en charge des soins en cas de maladie, accident du travail, invalidité et maternité ;
gère le calcul et le versement de la retraite ;
accompagne les employeurs et les marins dans leur carrière ;
prévoit et met en œuvre des actions sanitaire et sociale ;
mène des campagnes de prévention des risques professionnels maritimes.
Descriptif du service
Missions du Département des études juridiques (DEJ)
Rattaché à la sous-direction des politiques sociales maritimes, le DEJ est chargé au sein de la sous-direction des politiques sociales maritimes, de la veille juridique relative à la protection sociale des marins dans les domaines : Prévoyance, Accidents du travail/maladies professionnelles, vieillesse, cotisations et recouvrement et action sanitaire et sociale.
Ses missions principales consistent à :
Suivre au quotidien la réglementation, la jurisprudence et la doctrine,
Diffuser la norme applicable aux services de l’établissement et à ceux de l’Etat chargés de la mer, par la rédaction de notes et instructions décrivant les nouveautés et les modifications législatives et réglementaires et explicitant leurs conséquences pour les ressortissants de l’Enim et pour l’Etablissement,
Gérer la base de données juridique documentaire en ligne à usage des services et des organismes sociaux concourant à la mise en œuvre de l’action de l’établissement,
Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires et faire des propositions de modifications pour simplifier le droit ou le rendre applicable aux marins,
Apporter son conseil et son appui juridique à la direction, aux services supports et opérationnels de l’Enim ainsi qu’aux partenaires extérieurs.
À propos de l'offre
-
Déplacements occasionnels à prévoir sur les autres sites de l’Etablissement (Lorient, Saint Malo et Paimpol).
Télétravail possible
-
Vacant à partir du 01/10/2024
-
Rédactrice / Rédacteur juridique
