CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT EUROPEEN

Le bureau du droit européen, au sein de la sous-direction du droit international et du droit européen, réunit sept agents dont la cheffe de bureau et son adjointe. Il participe et coordonne les négociations des textes législatifs européens dans l'ensemble des matières intéressant la sécurité nationale et la défense (par exemple, dans les domaines du numérique, de l’industrie de défense, du renseignement, de l’environnement, du spatial, de la réglementation sociale, etc.). Il fournit des prestations de conseils et de soutien juridique opérationnel au cabinet du ministre, à l’État-major des armées, aux directions et services du ministère. Il rédige également les observations du gouvernement dans les pré-contentieux et les contentieux devant la CJUE et la CEDH.

Le portefeuille concerné couvre plus particulièrement les questions économiques (industrie de défense notamment), de droit du numérique et de politique spatiale. A ce titre, vous fournissez des analyses juridiques opérationnelles, coordonnez l'action du ministère en matière de négociation des textes et représentez la direction lors des réunions interministérielles.

Le poste requiert de très solides connaissances en droit européen, un intérêt pour les enjeux de défense, le sens de la négociation ainsi que des qualités d’analyse, de rédaction et de réactivité.
Conseiller les directions et services du ministère des armées pour toute question de droit européen ou impliquant le droit européen.
Participer aux négociations interministérielles des textes européens (UE, Conseil de l'Europe, OCDE, etc.) pour le ministère des Armées.
Coordonner la position du ministère des Armées sur les négociations européennes.
Rédiger des notes d'analyse et de propositions.
Fournir des analyses juridiques opérationnelles dans des délais contraints.
Réviser et fournir un avis juridique sur les accords conclus en matière de défense avec les autres États membres de l'UE et/ou avec l'AED.
Exercer un travail de veille.
Représenter le ministère auprès du SGAE. Contribuer à la rédaction des observations écrites et plaidoiries pour les affaires intéressant le ministère.