Chargé d'études juridiques (h/f) - Département du Val-de-Marne
Référence : O094250701402972
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Créteil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales, le Service Juridique et Assurances assure une activité de conseil et de veille juridique.
CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES F/H
La Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales est la principale interlocutrice de la Direction générale et du Cabinet sur les questions juridiques et la préparation des séances de l'assemblée départementale.
Au sein d'une équipe de 12 agents, sous la responsabilité hiérarchique du chef de service juridique et assurances, vous portez assistance et conseillez juridiquement les directions notamment en matière de protection fonctionnelle et sur l'ensemble des questions de droit public et de fonction publique.
Le conseil juridique et accompagnement des directions :
- Apporter une expertise juridique sur les problématiques relevant du droit public et de la fonction publique pour faciliter la prise de décision.
- Assister les directions dans l'analyse et la gestion des demandes de protection fonctionnelle.
Le contrôle juridique des actes administratifs :
- Participer au contrôle préalable de la légalité des rapports soumis à l'assemblée délibérante.
- Vérifier la conformité juridique des différents actes administratifs de la collectivité.
Les contentieux et représentation en justice :
- Assurer le suivi des expertises judiciaires et entretenir un lien étroit avec les avocats et les juridictions.
- Élaborer les recours, les mémoires en défense et autres actes de procédure.
L'appui transversal et coordination partenariale :
- Participer aux réunions avec les directions, les prestataires et les partenaires extérieurs.
· Titulaire de la fonction publique : rémunération en fonction du traitement indiciaire (RIFSEEP)
· Contractuel : rémunération basée sur grille indiciaire, ajustée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle
· Aménagement du temps de travail: 35h, 37h30 ou 39h/semaine
· Congés : 25 jours de congés annuels et jusqu'à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
· Télétravail : possible si les conditions du poste le permettent
· Pass Navigo remboursé à 75 %
· Participation à la mutuelle et à la prévoyance
· Prestations sociales et financières : Adhésion au CNAS : réductions culture et loisirs, vacances, billetteries et bien d'autres !
Profil recherché
Diplômé d'un Master 2 en droit public, vous possédez une expérience réussie au sein d'un service juridique idéalement en collectivité territoriale.
Autonome sur la gestion des dossiers et des expertises, vous avez une connaissance poussée des textes et maîtrisez les règles de la procédure contentieuse.
Rigoureux(se) et méthodique, vous êtes reconnu(e) pour la qualité de vos écrits professionnels (recours, mémoires en défense devant les juridictions...) et pour votre discrétion professionnelle.
Qui sommes-nous ?
Avec 7500 agents exerçant plus de 200 métiers, la collectivité territoriale du Val-de-Marne est le 2ème employeur du territoire. Ensemble, nous menons des actions engagées et solidaires afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, usagers et agents du département.
À propos de l'offre
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melina.poisson@valdemarne.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
