Chargé d'études juridiques H/F

Missions et activités principales :
Au sein du bureau, composé de 4 personnes, le titulaire du poste est en charge des questions RH, de nature statutaire et réglementaire, intéressant les agents titulaires et contractuels du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle.
Ses missions sont :
- Concevoir les réformes statutaires des personnels, leur mise en oeuvre et application avec les autorités d'emplois et les établissements publics concernés ;
- Expertiser et interpréter le droit de la fonction publique en matière statutaire, d'exercice du droit syndical et de dialogue social ;
- Assurer le suivi des contentieux liés aux ressources humaines en lien avec la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ)
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du poste est chargé de :
- Faire des propositions d'évolution des dispositifs statutaires et réglementaires régissant les personnels titulaires et contractuels (notamment ceux relevant du cadre dit Albanel) ; répondre aux besoins RH du ministère et de ses établissements en matière de parcours professionnels, de déroulés de carrière et de rémunération indiciaire des agents ;
- Décliner les réformes interministérielles en matière de droit de la fonction publique, rédiger les textes ministériels d'application ;
- Assurer l'ensemble du processus d'élaboration des textes réglementaires : saisie des ministères chargés de la fonction publique et du budget (Guichet unique) ; participation, le cas échéant, aux réunions d'arbitrage et de présentation des textes devant les instances compétentes ; rôle de commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat ; publication ;
- Informer l'ensemble des correspondants RH du ministère des évolutions statutaires en matière de droit de la fonction publique (notamment par la rédaction d'instructions et d?interventions lors des journées d'information des responsables RH) et répondre aux questions qu'elles adressent ;
- Apporter son expertise juridique et statutaire sur les dossiers complexes, notamment contentieux, aux bureaux de gestion, aux autorités d'emplois du ministère ainsi qu'aux établissements qui en relèvent.

Certaines missions du poste sont compatibles avec l'octroi de jours en télétravail sous réserve des nécessités de service et de l'organisation du collectif de travail du bureau.

Contacts
Maud Soulier, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du dialogue social, 01 40 15 33 13 ; maud.soulier@culture.gouv.fr
Elsa CIRAY, sous-directrice des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire : 01 40 15 77 52 ; elsa.ciray@culture.gouv.fr
Copie impérative à : recrutements.sg@culture.gouv.fr