Chargé d'études juridiques H/F

Référence : 2025-1797369

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC)
  • Localisation : Paris 14e
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/02/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 33 000 à 42 000 € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

1/ Elaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée, notamment dans le secteur de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, lutte contre la contrefaçon) et en ce qui concerne les soutiens du CNC au court métrage et à la création numérique (jeu vidéo, œuvres immersives, œuvres destinées aux plateformes sociales).

2/ Analyse et traitement de toutes questions intéressant le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée, notamment le droit de la propriété intellectuelle (par exemple : analyse des questions de droit d’auteur ou droits voisins, suivi des négociations entre auteurs et producteurs, suivi des actions judiciaires au civil et au pénal, suivi des actions du CNC en matière de lutte contre la contrefaçon, dépôts de marques au nom du CNC).

Profil recherché

1/ Connaissances :

- Droit de la propriété intellectuelle

- Code du cinéma et de l'image animée

- Droit administratif général et contentieux 

- Droit du patrimoine culturel 

- Droit privé et des droits des contrats 

2/ Savoir–faire relationnel :

- Rigueur

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Créativité

3/ Profil type du poste :

Formation en droit public et en droit privé avec une spécialité en droit de la propriété littéraire et artistique, en droit de la culture ou en droit de l’audiovisuel (M2)

Localisation

Localisation : 291, boulevard Raspail 75014 Paris

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est un établissement public à caractère administratif, placé sous l'autorité du ministère de la Culture, dont les missions sont le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, soutien à caractère économique, et contribution à la diversité et au renouvellement de la création et de la diffusion.

Descriptif du service

La Direction financière et juridique (DFJ) est chargée de préparer et de mettre en oeuvre le budget de l'établissement, d'assurer le suivi de son exécution et son contrôle de gestion.
Elle évalue l'incidence financière des projets et des actions menés par le CNC.
Elle assure une fonction permanente de réglementation sur tout le champ des interventions de l'établissement. Elle suit également l'évolution des modes de soutien du secteur économique.

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 01/03/2025

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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